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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
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16 avril 2024
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/01325 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR4W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2023 Date
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4 juillet 2024
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02028 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVGE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date
Pôle 4 - Chambre 3
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COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 22/14480 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIPG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29
Pôle 4 - Chambre 4
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2 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/03463 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE2J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13
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2 juillet 2024
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02324 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWOT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date
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16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/04398 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHSX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01
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9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 21/16736 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEL2X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21
Pôle 6 - Chambre 1- A
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8 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/02178 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA2M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
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21 janvier 2025
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06720 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJLK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Novembre 2023
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CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/03675 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S264 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2022 Date
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24 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 22/15947 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMI3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08
671b359e2edfb0b58c05ef2b
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/15196 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ656 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17
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22 avril 2025
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/01038 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPR6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2022
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3 avril 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/01145 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUXV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27
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23 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/17102 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMZ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18
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4 juin 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/14700 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5S5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05
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28 mai 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/06094 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBJU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25
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21 mai 2026
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/01729 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VY3N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025 Date
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CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/05680 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFGU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2025
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CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 26/00189 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIGD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2026
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