[M] [X] Représenté par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Représenté par Me Laurence MASCART-DUSART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.S.

MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0428 DEFENDERESSE Madame [D], [B], [O], [T] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître

SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [O] [B] née le 12 Juin 1974 à [Localité 13] (SOMME) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Laurent

APPELANT Monsieur [G] [W] né le 21 Février 2000 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

, avocat commis d'office assisté de M.

Verger Requête n° : 819/22 Ordonnance : 90084 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires Résidence le Verger, représenté par la société Laurent

publique, devant Laurent NAJEM, Conseiller, chargé du rapport, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés.

DU 05 AVRIL 2023 N° 2023/0434 Rôle N° RG 23/00434 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCFO Copie conforme délivrée le 05 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat

DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], représenté par son syndic la société Tragestim [Adresse 4] [Localité 15] représenté par Me Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET

DESSAISISSEMENT N° RG 25/01562 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5Z Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0154 APPELANT ET Société ZM FACILITY [Adresse 4] [Localité 3] Non représentée INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par M.

VINS DE FONTENILLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentées par Me Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au

de la Protection, assistée de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT 34 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Maître Laurent

Gauthier, avocat général ; M.

APPELANT Monsieur [M] [W] né le 20 août 1994 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité algérienne Comparant en personne, assisté de Me Maëva LAURENS, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE, substituant

, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par M.

SCI CHAPTAL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0428 DEFENDERESSE S.A.R.L.

DESSAISISSEMENT N° RG 23/00652 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXDZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent