Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 octobre et le 21 décembre 2023, Mme D G, représentée par Me Leonhardt, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel

D, représenté par la SCP Bourglan, Damamme, Leonhardt, demande à la Cour : 1°) de décider le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Leonhardt, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

D, représenté A la SCP Bourglan - Damamme - Leonhardt, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 21 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 du préfet du Var en tant qu'il l'oblige

. # Monika Esch-Leonhardt, Tillmann Frommhold e Emmanuel Larue contro Banca centrale europea. # Dipendenti - Fascicolo personale - Lettera vertente sulla trasmissione di comunicazioni sindacali mediante

Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros à Me Leonhardt, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet

C, représenté par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024 sous le n° 24MA01826, Mme B, représentée par Me Leonhardt, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme C, représentée par Me Leonhardt, demande à la juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-

Article 3 : L'État versera une somme de 1 200 euros à Me Leonhardt, avocat de M.

B..., représenté par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au

Salvage, président rapporteur ; et les observations de Me Leonhardt pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Article 3 : L'Etat versera à Me Leonhardt une somme de 1 080 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leonhardt renonce

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

#Leonhard Knubben Speditions GmbH v Hauptzollamt Mannheim.#Reference for a preliminary ruling: Bundesfinanzhof - Germany.