Vu les procédures suivantes : I- Par cette requête, enregistrée le 07 décembre 2022, sous le n° 2204927, Mme C B, représentée par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Vu les procédures suivantes : I- Par cette requête, enregistrée le 07 décembre 2022, sous le n° 2204927, Mme C B, représentée par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11081

A B, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Au cours de l'audience publique du 30 avril 2025 ont été entendus : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Leprince, pour M. B ; - les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, et un mémoire enregistré le 25 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Leprince, demande au juge des référés : 1°) de

A B, représenté par Me Solenn Leprince, avocate associée de la Selarl Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a interdit

Leprince et Noble Maynard, prononcé la liquidation judiciaire de ces sociétés, ordonné la jonction des procédures et fixé la date de cessation des paiements au 25 novembre 2005, M.

RECOURS : SELARL [R] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en la personne de Me [R] [E] DEBATS : A l'audience publique du 2 mai 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE

2] [Localité 3] représentée par Me Sophie ARDOUREL de la SELARL ARDOUREL AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 7 mai 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE

C..., représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’OFII de rétablir ses conditions

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile et

comparant en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant DEBATS : A l'audience publique du 3 décembre 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE

C B, représenté par Me Leprince, associée de la Selarl Eden Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de délivrer une autorisation provisoire

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

B..., représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 décembre 2025 par laquelle l’

A B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 2 février 2023 portant cessation