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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372186cd580146773f47fc
3 décembre 1991
3 décembre 1991
Claude B..., demeurant Lotissement Lespinasse à Saint-Geyrac (Dordogne), 4°) de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6285e0e76a1876057df5d2c0
17 mai 2022
17 mai 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Mai 2022 à 15 h 20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6285e0e86a1876057df5d2c2
17 mai 2022
17 mai 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Mai 2022 à 15 h 55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
642d146fcb8fa004f57da162
3 avril 2023
3 avril 2023
[M] [F], interprète en langue arabe assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6888573ddbf0f4a9225a77fb
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 28 Juillet 2025 à 14h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.
Source officielle1ère chambre civile B
6162b2564abc2618d50e05a1
26 mars 2013
26 mars 2013
VILLAS LESPINE C/ S.A.R.L.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c74e41137cbf9fc3d85
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[W], DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & ASSOCIES, S.C. CARNOT LA TESTE, [Y] [U], S.A.R.L.
Source officielleciv1
6137250fcd5801467741aa1f
3 mai 2007
3 mai 2007
Y... avait commis des fautes, d'une part, pour avoir déposé les fonds sur son compte courant d'associé au sein de la société Lepinoy innovation alors qu'il lui avait été demandé de les investir dans le
Source officielle9ème chambre
DTA_2306473_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A C, représenté par Me de Lespinay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre, avant dire droit, au ministre de l'intérieur et des outre-mer de communiquer les éléments
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
642d146fcb8fa004f57da15a
3 avril 2023
3 avril 2023
[K] [N] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 03 Avril 2023 à 09h56 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 avril 2023 à l'intéressé, à Maître Eulalie LEPINAY, avocat de permanence, à
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
688c4f0c29d40d57a3e55303
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[P] [U] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 30 Juillet 2025 à 17h09 ; VU les avis d'audience délivrés le 31 juillet 2025 à l'intéressé, à Maître Eulalie LEPINAY, avocat de permanence
Source officielleTPRX Guebwiller
6947033f75782d5f060b2ef7
9 décembre 2025
9 décembre 2025
2025-703 du 21/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Colmar) DÉFENDERESSE S.C.I. [...], dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Me Eulalie LEPINAY
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c41548
21 novembre 1973
21 novembre 1973
ONT DENIE CATEGORIQUEMENT LE FAIT IMPUTE PAR LESPINE A FRANCIS X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300857
24 juin 2014
24 juin 2014
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Villas Lespine à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207815_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C B et Mme E, représentés par Me de Lespinay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer un passeport à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212593_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A D, représenté par Me De Lespinay, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605280_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représentés par Me de Lespinay, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 janvier 2026 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle1ère chambre
DTA_2201924_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Bezard, représentant la commune de Lespignan ; - et les observations de Me Furstenheim, représentant M. et Mme C.
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff64902ef4af38960c2a5
9 avril 2025
9 avril 2025
DUCOURAU - DURON - LABACHE- LANDAIS ET MOREAU-LESPINARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521771_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A... épouse D..., représentés par Me de Lespinay, demandent au juge des référés : 1°) compte tenu de l’inexécution de l’ordonnance n°2516256 du 8 octobre 2025 dès lors que le ministre de l’intérieur
Source officiellePage 6 sur 28