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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2215143_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 1er juillet 2024, la commune de Sarcelles, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu’une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201629_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
parcelles. 0 Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2022 et le 1er décembre 2022 à 11 h 34 mn, l'Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane, représenté par Me Lherminier
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204831_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, l'EPT Vallée Sud-Grand Paris, représenté par Me Lherminier conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2302195_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 août 2023 et le 4 octobre 2024, la société du Grand Paris, devenue société des Grands projets, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2023, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société civile de construction
Source officielle6ème Chambre
DTA_1902492_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 février 2020, 22 juillet 2020 et 14 septembre 2020, la commune de Chaumontel, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04735_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier (SCPA Seban et associés), conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400502_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A Gonnet, représentée par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle
Source officielleExpropriations
669022f8766d1156dbbed31b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4F7D MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Céline LHERMINIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b359a2edfb0b58c05eec3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2024 par le Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 21/00039 APPELANT EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Céline LHERMINIER
Source officielle1ère chambre
DTA_2306295_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2024, la commune de Villejust, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme K une somme de 1
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105210_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, la commune de Toulouse, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207168_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, représentée par Me Lherminier, conclut, d'une part, à ce qu'il soit donné acte du désistement d'office de Mme
Source officiellePremière Présidence
68f31efe47bd0e19a239d497
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Riom, assistée de Cindy MÉNARD, greffière ; Dans l'affaire entre Compagnie d'assurance LA MATMUT SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me François xavier LHERITIER
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500448_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 janvier, 14 mars et 8 septembre 2025, la société SEPUR, représentée par Me Lhéritier, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2014864_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A D et Mme B C, représentés par le cabinet Lhéritier, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des excédents d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007662065
4 janvier 1978
4 janvier 1978
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LES SIEURS F..., D..., X..., Z..., A..., B..., C..., GUY, LACOSTE, LHERITIER, MONTARNAL, ROBERT ET SUC, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2303797_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, la société Elogie-Siemp, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512400_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 mars 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200257_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 6 sur 20