ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 08 AVRIL 2025 Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Anne LHOMME

    Did the applicants’ detention in the detention centres for adults in Balková and in Vyšní Lhoty, following the assessment of their bone age based on the X-ray of the wrist bone, amount to

Représenté par Me Vincent CUISINIER, avocat au barreau de DIJON APPELANT ET : Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Anne LHOMME

I] [Y] épouse [V] née le 27 Mai 1953 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne C/ PARTIE DEFENDERESSE Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Anne LHOMME

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [M] [F] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne LHOMME

DRANCY (93) de Maurice et de VERRECCIA Rose de nationalité française, marié Gérant de société demeurant 88, Bis Grande Avenue 60260 LAMORLAYE Prévenu, comparant, libre appelant assisté de Maître LHOMME

INTIMES : Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 6] SA MMA IARD [Adresse 2] [Localité 8] Société d'assurance mutuelle MMA IARD [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Maître LHOMY

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er septembre 2020 et le 27 octobre 2020, le centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie, représenté par Me Lhomy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 et 25 août 2022, le centre hospitalier de la Côte Basque, représenté par Me Lhomy, demande au tribunal de retenir un taux de perte de chance de 30 %, de

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, le centre hospitalier de Bigorre, représenté par Me Lhomy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, les Hôpitaux de Lannemezan, représentés par Me Lhomy, ne s’opposent pas à la mesure d’expertise sollicitée et demandent au juge des référés de compléter

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, la société Groupama d'Oc, représentée par la SELARLU Karine Lhomy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

Procédure devant la cour : Productions présentées devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, le groupement forestier du Chemin vert, représenté par Me Lhomme, demande

Tribunal paritaire des baux ruraux du CREUSOT, décision attaquée en date du 21 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 51-21-03 APPELANT [E] [H] Représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME

CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - [D] - JULES Me Catherine L’HYVER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER

C3 N° RG 21/03144 N° Portalis DBVM-V-B7F-K65T N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Quentin LHOMMEE

Par acte authentique du 2 octobre 2017, ils ont vendu les lots 14 et 15 à la SCI Libert et Lhomme.

MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMÉE : Madame [I] [V] Domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME

GARAT Le 29/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 29 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER

qualité d'ayant droit de Monsieur [A] [R] [U] [AX], né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 17] de nationalité Française chez Mme [BH] [K] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Karine LHOMY