Espaces n'ont, compte tenu du paiement direct par Europ Rent, causé aucune préjudice financier à Culture espaces ; qu'au contraire la société concessionnaire des automobiles Peugeot a été trompée par

la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, il ait avisé l'organisme certificateur, puis la coopérative de sa volonté de faire déclarer sa récolte en culture

de l'arrêt attaqué que, le 26 Juillet 1994, est intervenu entre la Société d'Entreprise Touristiques (SET), filiale de la Société d'Investissements et d'Expansion Touristique (SIET), et la société "Loisirs

1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit de Mme Hélène Z..., domiciliée ..., prise tant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'Animation de culture

A..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de Me B..., avocat de l'association Comité culturel loisirs Crèche des

loisir animation jeu éducation), dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE LOISIRS

X... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la SARL Lecci Loisirs ; "aux motifs que « - Sur l'abus des biens sociaux de la SARL Lecci Loisirs : M.

Antoine, - LA SOCIETE EDITIONS NOUVEAUX LOISIRS, devenue X...

X... une somme au titre des dégâts causés aux cultures, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas de dégâts causés aux cultures ou aux récoltes agricoles par les sangliers ou par les autres espèces de grand

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 janvier 1991), que Mlle X... a été employée entre 1981 et 1988 par l'association Saint-Joseph C 3 M, centre d'animation et d'expression culturelle

U..., propriétaire des terres ainsi cultivées et détenteur du droit de chasse sur celles-ci, paiement d'une certaine somme ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que l'article 7 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nîmes, 15 mai 2003) et les productions que la société Sport Loisirs

Attendu que la société Agricole de Francières fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir déclarer abusif le défaut de renouvellement, par la société Bonduelle, des contrats de culture

colza, qu'il a donné lieu à une réunion en février à la mairie de Saint-Georges-d'Esperanche entre des représentants de la société Monsanto et des agriculteurs riverains de parcelles ensemencées en cultures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Maison des jeunes et de la culture (MJC), Maison pour tous d'Evreux

l'obligation de mise à disposition des terres sans que soit rapportée par le bénéficiaire de l'astreinte la preuve d'aucun acte par lequel il aurait effectivement entravé la prise de possession et la culture