Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2325789_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et qui soutient en outre que les brochures d'information qui étaient rédigées en anglais n'ont pas été traduite oralement en hindi ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300533_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
F interprète assermenté en langue hindi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6788a0a2a1dbfbd5d79cd634
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie LEMERLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1853 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sarah M'HIMDI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cc5ca6d8d0f8ef6967
25 avril 2023
25 avril 2023
octobre 1984 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Xavier-Philippe Gruwez, avocat au barreau de Paris et de Mme [X] [F] (Interprète en hindi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1021DEC006144600
21 octobre 2003
21 octobre 2003
s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 61446/00 présentée par Ali Hidir
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8287daf743d9a4d679
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[B] [Z] [B] [Z] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office En présence de Mme [D] [X], interprète en hindi __________________________________________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
686819314965b5d9df313e43
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[B], interprète en langue hindi, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : “[K] [F]” c’est mon prénom, mais c’est mieux de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2421061_20240808
8 août 2024
8 août 2024
C, assisté de Mme A, interprète en langue hindi ; - et les observations orales de Me Doucet pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleRETENTIONS
64437b95823e6dd0f8bf801c
21 avril 2023
21 avril 2023
retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours de Monsieur [X], interprète en langue HINDI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b1bc8f8dca0cf81e5c28c1
3 août 2024
3 août 2024
16 avril 1972 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de Mme [Z] [J] (interprète en hindi
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b2
10 septembre 2013
10 septembre 2013
né le 13 juin 1991 à Ambala de nationalité indienne RETENU au centre de rétention de Paris 3 assisté de Me Tangalakis commis d'office, avocat au barreau de Paris et de Melle Z... interprète en hindi
Source officielleREFERE
DTA_2401323_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C A a été désigné en qualité d'interprète en langue hindi, à la demande de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 11h06. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007763102
26 juin 1989
26 juin 1989
Madjid X..., demeurant Domaine Mecheri Mabrouk par Ben M'Hidi El Tarf en Algérie (99352), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC003907797
11 septembre 2001
11 septembre 2001
{ width:220.14pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 39077/97 by Ali Hidir
Source officielleChambre civile 1-7
68885729dbf0f4a9225a76d1
26 juillet 2025
26 juillet 2025
né le 05 Janvier 1990 à INDE de nationalité Indienne CRA [Localité 3] assisté de Me Patrick WALLON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 250, et par Monsieur [W] [D], interprète en langue hindi
Source officielle3ème chambre
DTA_2202824_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B, représenté par Me M'Hindi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 24 novembre 2021 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande de titre de séjour qu'il a
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2210842_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A, représenté par Me M'himdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle10ème Chambre
DTA_2213961_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
D C, représenté par Me M'Himdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleciv1
613723b9cd5801467740d5c0
20 mars 2001
20 mars 2001
Brahim X..., Mohamed X..., Himidi X... et Djabou X... ; que, le 25 février 1996, M. Soula Y..., héritier de Brahim X..., a vendu à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa2cbe2fc83182f8b59
2 octobre 2023
2 octobre 2023
le 15 janvier 2003 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Aline Atiback, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [J] [K] (interprète en hindi
Source officiellePage 6 sur 15