HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Benoît EYMARD de L'AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.A.S

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-22.519 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] [Adresse 1] Avocat(s

à la Cour de cassation, ET : la société Le Nôtre, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, la société Erwan Léon, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton

Maignan, ainsi que à M.

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la commune de Marignane, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Etat français, de la SCP Masse-Dessen

au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MATIGNON [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au

ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON, Président, et Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller, chargés du rapport.

ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [C] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jennifer HADAD, avocat au barreau de GRASSE Madame [D] [I] épouse [Z] demeurant

[U] [R], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme [T] [M] ». 2. Il convient donc de rectifier cette erreur.

pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

président __ ORDONNANCE Paris, le 21 novembre 2024 N/réf à rappeler : Ord n° 31879 Pourvoi N° : S 24-21.340 Demanderesse: Association l'Olivier Représentée par : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

3 mars 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31896 Pourvoi N° : U 24-22.860 demandeur : Madame [Z] [O] Représenté par : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

SOCIETE DE FERMETURES ATTIA, représentée par Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0378 - N° du dossier 18170915 Intimée : S.C.I.

[P] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et

Ou les maisons closes protégées par d'anciens avocats proches de Mitterrand devenus ministres et que l'Intérieur ne ferme pas parce qu'on y récolte des "tuyaux" utiles.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Sella, toutes deux domiciliées L'Envol, La Plaine Notre-Dame, 13700 Marignane, 3 / de Mme Marie-France G..., domiciliée La Garrigue, La Plaine Notre-Dame, 13700 Marignane, 4 / de M.