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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section B
6970bed5cdc6046d471ae4f7
20 janvier 2026
04445 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQZG C2 Chambre civile section B copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
2ème Chambre
65a8d28ee12c85000874aeba
16 janvier 2024
22/01564 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKQL N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LEGALP la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
Service des Référés
6260f8136d9e13277d6e3766
20 avril 2022
boulevard Général De Gaulle, 26000 Valence 102, avenue Victor Hugo 26000 VALENCE représentée par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Dejan
Ch.secu-fiva-cdas
635b71d7b201587f74be0274
27 octobre 2022
social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 21 octobre 2021 suivant déclaration d'appel du 10 novembre 2021 APPELANT : Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Dejan
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8 octobre 2025
suivant assignation du 11 août 2025 SAS SODIMAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Dejan
1ere Chambre
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23 juin 2020
BOURGOIN JALLIEU en date du 15 juin 2017 suivant déclaration d'appel du 14 Juin 2018 APPELANTE : Madame [K] [X] née le [Date naissance 1] 1969 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dejan
64534cb337f394d0f8f665e2
2 mai 2023
Juge de l'exécution de Valence en date du 13 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 24 octobre 2022 APPELANTE : Mme [H] [B] divorcée [J] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Dejan
Chambre Commerciale
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10 juillet 2025
Sociétés de ROMANS SUR ISERE, sous le numéro 987 560 893, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dejan
67ff3d326d3290e00e0e7988
15 avril 2025
DBVM-V-B7H-L6YN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
5fd9641fa656ff4f639ca6ad
11 février 2020
Février 2018 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ EOVI SERVICES ET SOINS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 9] Représentée par Me Dejan
64ae4aeca1775905dba3bb7c
6 juillet 2023
actions simplifiées inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 511 677 775, représentée par son Président en exercice et dûment habilité à cet effet, [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Dejan
60361a04dc4f827dedac5d39
17 décembre 2015
Française [Adresse 3] [Adresse 3] SCI ARTIS INVESTISSEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Dejan
69f43ec7cdc6046d472e357c
29 avril 2026
Association AIDE AUX PERSONNES PAR UNE INTERVENTION (AAPPUI) prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dejan
6348ff8c63d497adffda4043
13 octobre 2022
inscrite au RCS de GRENOBLE sous le n° 315 795 989, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Dejan
Ch. Sociale -Section A
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Portalis DBVM-V-B7H-L5JG N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
5fda4127b585d188072e5ecf
5 septembre 2019
MDNA S.A.R.L, immatriculée au RCS de sous le n° 452 465 917, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dejan
1re Chambre A
61629883201c88caf8c4e2c8
30 avril 2013
APPELANT Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Dejan MIHAJLOVIC
63538803513cb5adff9436cd
20 octobre 2022
déclaration d'appel du 07 janvier 2020 APPELANTE : Mme [V] [Y] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (05) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Dejan
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17 octobre 2023
BOBIGNY sous le n° B 352 458 368, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Dejan
652f78d8b0532083189959f1
DBVM-V-B7H-LVXE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
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