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428 résultats pour « MIHAJLOVIC Dejan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section B

6970bed5cdc6046d471ae4f7

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

04445 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQZG C2 Chambre civile section B copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d28ee12c85000874aeba

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

22/01564 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKQL N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LEGALP la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

Source officielle
CA

Service des Référés

6260f8136d9e13277d6e3766

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

boulevard Général De Gaulle, 26000 Valence 102, avenue Victor Hugo 26000 VALENCE représentée par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Dejan

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d7b201587f74be0274

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 21 octobre 2021 suivant déclaration d'appel du 10 novembre 2021 APPELANT : Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Dejan

Source officielle
CA

Service des Référés

68e8964ff14914fb075ebdd1

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

suivant assignation du 11 août 2025 SAS SODIMAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Dejan

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab30181839

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

BOURGOIN JALLIEU en date du 15 juin 2017 suivant déclaration d'appel du 14 Juin 2018 APPELANTE : Madame [K] [X] née le [Date naissance 1] 1969 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dejan

Source officielle
CA

1ere Chambre

64534cb337f394d0f8f665e2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Juge de l'exécution de Valence en date du 13 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 24 octobre 2022 APPELANTE : Mme [H] [B] divorcée [J] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Dejan

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68709fdaf0cfe7ae188feb12

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sociétés de ROMANS SUR ISERE, sous le numéro 987 560 893, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dejan

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d326d3290e00e0e7988

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

DBVM-V-B7H-L6YN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9641fa656ff4f639ca6ad

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Février 2018 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ EOVI SERVICES ET SOINS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 9] Représentée par Me Dejan

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4aeca1775905dba3bb7c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

actions simplifiées inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 511 677 775, représentée par son Président en exercice et dûment habilité à cet effet, [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Dejan

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60361a04dc4f827dedac5d39

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Française [Adresse 3] [Adresse 3] SCI ARTIS INVESTISSEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Dejan

Source officielle
CA

Service des Référés

69f43ec7cdc6046d472e357c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Association AIDE AUX PERSONNES PAR UNE INTERVENTION (AAPPUI) prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dejan

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6348ff8c63d497adffda4043

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

inscrite au RCS de GRENOBLE sous le n° 315 795 989, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Dejan

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65a77f2c8121050008662c61

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Portalis DBVM-V-B7H-L5JG N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda4127b585d188072e5ecf

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

MDNA S.A.R.L, immatriculée au RCS de sous le n° 452 465 917, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dejan

Source officielle
CA

1re Chambre A

61629883201c88caf8c4e2c8

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

APPELANT Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Dejan MIHAJLOVIC

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63538803513cb5adff9436cd

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

déclaration d'appel du 07 janvier 2020 APPELANTE : Mme [V] [Y] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (05) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Dejan

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d6b0532083189959e1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

BOBIGNY sous le n° B 352 458 368, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Dejan

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d8b0532083189959f1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

DBVM-V-B7H-LVXE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

Source officielle

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