09903 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S6W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDEUR Société L’ESSOR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Thomas BROCHE, avocat

, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Antonio FILARETO, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT réputé

(SCP A... & Associés) - Co-Administrateur judiciaire de SARL MJM [...] représenté par Me Sandra CARTIER-MILLON de la SELARL SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ, avocat au barreau de GRENOBLE

représenté par Me Vanessa EDBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0273 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

° RG 23/05362 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GI4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 02 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat

GROUPE LEPAGE (LEPAGE), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Na-ima OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0203 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente

en date du 17 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce que le département des Alpes-de-Haute-Provence soit déclaré responsable de l'accident mortel

, ni représenté Madame [I] [F], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 juillet 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort

352J-W-B7H-C3UPY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE La société SOGEFINANCEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien MENDES- GIL, avocat

MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 octobre 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort

MONTELS, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 octobre 2023 JUGEMENT rendue par défaut, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition

[D] [I], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6], non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffière DATE

2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Antonio FILARETO, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 mars

COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Clémence MULLER, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 23 janvier 2026 JUGEMENT contradictoire

ASSURECUREUIL PIERRE 2, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître PINTO BONITO, avocat au barreau de Paris, vestiaire #L154 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

au barreau de PARIS, vestiaire : #E1321 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Antonio FILARETO, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du

1] représentés par Maître ORLANDI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B066 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT

Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 15 février 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé

par Maître BOURGEOIS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B0688 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier,