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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137230ecd58014677404d4d
29 avril 1998
29 avril 1998
Marcel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt le 30 mai 1995 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00890
21 mars 2018
21 mars 2018
N° T 17-82.286 F-N N° 890 ND 21 MARS 2018 DESISTEMENT PAR ARRET M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9412f
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Portalis DBVB-V-B7C-BCIRC 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M276 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Marie, Juliette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d8
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1c7
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellecr
613725e4cd58014677421541
20 février 2001
20 février 2001
Fouad, contre le jugement du tribunal de police de LONGJUMEAU, en date du 14 mars 2000, qui, pour infraction aux règles concernant les conditions administratives de circulation des véhicules, l'a condamné
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb58
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e1
19 mars 2012
19 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e1
19 octobre 2011
19 octobre 2011
HOUDAN MENUISERIES C/ Fouad X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec66
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e976
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2116323_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C A, représenté par Me Fouache, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 mai 2021 et du 28 juillet 2021 par lesquelles le préfet de police a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour
Source officielleETRANGERS
69f1912fcdc6046d47ecbcaf
28 avril 2026
28 avril 2026
[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 26 avril 2026 à18H42 Vu l'appel formé le 27 avril 2026 à 14 h 55 par courriel, par Me Fouad
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02670
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Fouad Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Natali Bruno
Source officielleETRANGERS
671894c2d8ceca1cd7019356
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue le 20 octobre 2024 à 11H49 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [N] né le 19 Mai
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401078_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un arrêté du 29 mai 2020 n°2020/139, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb63
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbdc
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f903
25 juin 2012
25 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleETRANGERS
6811aeab81f47e994feb262f
25 avril 2025
25 avril 2025
1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24 avril 2025 à 15 h 52 par courriel, par Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 25
Source officiellePage 6 sur 32
FOUACE, Dominique, Louis, Marie, Clément
14/09/2023
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LE FOUR A FOUACES, Douillard, Yves Marie Daniel
24/08/2021
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FOUACE, Dominique, Louis, Marie, Clément
01/07/2020
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LE POINT DE SAIRE, HYVER, Laurence, Marie-Hélène, Martine, FOUACE
21/05/2019
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LE FOUR A FOUACES, Douillard, Yves Marie Daniel
05/09/2018
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