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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi référé
65c3d93dc432ce7d11a6c914
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/01/2024 à : Maitre Carmencita BISPO Maiter Anne-marie BOTTE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP
PCP JCP fond
668ed16f2980a82f59d990ff
5 juillet 2024
2011 et leur numérotation issue de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 et du décret n°2016-884 du 29 juin 2016.
68e94fda3ea43407b9104e60
7 octobre 2025
Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 juillet 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 07 octobre 2025 par Frédéric GICQUEL
68e94f963ea43407b9104742
3ème Chambre
DTA_2105977_20231123
23 novembre 2023
B A, représenté par Me Gicquel (SCP Laudrain-Gicquel), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet du Finistère a annulé les récépissés de déclaration d'acquisition
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91365
25 mars 2014
Mme Anne-Marie A...
2ème Chambre
627f48ef551627057d32e118
13 mai 2022
[T] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DENIS - Me GICQUEL
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102283_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Gicquel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire
1ère Chambre
65a784af8121050008662eea
16 janvier 2024
1940 à [Localité 7] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES Madame [K] [Y] [W] épouse [G] née le 27 Juin
PCP JTJ proxi fond
6704268a8d5cd4a87591267b
4 octobre 2024
A l'audience du 4 mars 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes. Assignée à étude, Madame [V] [H] n'a pas comparu ni personne pour elle.
668ed16e2980a82f59d990e2
65cd138ae3c16e330fea23f1
10 janvier 2024
Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [I] [C] épouse [P], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
69d6a7a7cdc6046d478f4d4e
8 avril 2026
[J] [G] dont le siège social est sis chez SRL [Adresse 3], [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique, assisté de Audrey BELTOU
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225255_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2023, la directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
Chambre des REFERES
69d982b1cdc6046d47d2896e
9 avril 2026
ARTHMARG [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES ET SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualité d’assureur de
DTA_1905387_20221117
17 novembre 2022
Le décompte de résiliation du marché faisant apparaître un solde à la charge de l'entreprise s'élevant à 38 965,57 euros a été notifié le 12 mars 2019.
civ3
6137232acd580146774064a2
23 février 1999
Paul de X..., 2 / Mme Marie de X... née Gicquel des Touches, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile),
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911110
30 novembre 2011
COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0900245 du 18 mai
6ème chambre 2ème section
68681cb64965b5d9df315c83
4 juillet 2025
Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0385 SociétéC2A ARCHITECTE&INGENIERIE,nouvelle dénomination de la SARL C2A et aux droits de la SARL C2A INGENIERIE [Adresse 14] [Localité 17] Société MAF
69d6a739cdc6046d478f452d
barreau des Hauts-de-Seine DÉFENDEURS Monsieur [M] [X] demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [C] [G] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
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