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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
60336eb2b152d8230c5b0680
16 juin 2017
16 juin 2017
[S] et la SARL Guéroi Propriétés de leurs appels incidents, - ordonner la restitution de la somme de 15.000 € détenue par le séquestre la SARL Guéroi Propriétés, - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c77
16 juin 2017
16 juin 2017
. & FERNAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 370 SARL GUEROI PROPRIETES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : (...)
Source officielle1ère chambre
DTA_2300689_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
a subis à raison de l'illégalité de son licenciement à compter du 31 mai 2018 ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du Grand Guéret une somme de 8 000 euros à lui verser sur le
Source officielle1ère Chambre
64e5a145bd300fd969374c4f
17 août 2023
17 août 2023
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES la SELAS TERRAJURIS AVOCATS LE : 17 août
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91908
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle PRUD'HOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0510 INTIMÉE SARL SARL GUEROI PROPRIETES prise en la personne de ses représentants légaux ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a24
12 septembre 2013
12 septembre 2013
représenté Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 29 MAI 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c83
17 novembre 2014
17 novembre 2014
2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93142
11 avril 2016
11 avril 2016
ordonnance de référé rendue le 06 MAI 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Madame Marlène Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aca
21 mars 2017
21 mars 2017
LIMOGES, le 21 Mars 2017 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistéE de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée
Source officiellesoc
6137234fcd58014677408197
19 mai 1999
19 mai 1999
X..., engagé en qualité d'attaché commercial, le 15 septembre 1966, par la société Josset, puis successivement salarié de la société Guégan SA, de la société Guégan-Josset, puis de la société Guégan, a
Source officielle1ère Chambre
6780bc867876e75543d1c6aa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Muriel POTIER Expédition TJ LE
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007921719
26 juin 1996
26 juin 1996
de Bangor", de Mlle B..., Mmes Z..., Clément, Féchant, Le Moel, Lucas, Le Gac, Le Boulch, Guegan, Eisenberg, de la Perelle, de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91636
26 mai 2014
26 mai 2014
DIRECTION DE LA SOLIDARITE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 26 MAI 2014 Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b548
14 mars 2008
14 mars 2008
Expéditions aux parties le : Me GUENOT- Me HERVET Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2008 No- Pages APPELANTE : S. C. I.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300422_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le centre hospitalier de Guéret conclut, à titre principal, au rejet de la requête. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCEc/SAS CHAPUT
62848f78498a54057d102d16
17 mai 2022
17 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE : La société Etablissements Guenon a acquis le 20 juin 2017 à la société SCEA Vinet, exploitant agricole, un tracteur d'occasion.
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa4a4
30 mars 1994
30 mars 1994
publique du 1er mars 1994, où étaient présents : M.
Source officielle4ème Chambre
697feb38cdc6046d479389ec
13 janvier 2026
13 janvier 2026
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDEURS AU PRINCIPAL
Source officielleChambre civile
6274bcbb2799a9057d5dd108
4 mai 2022
4 mai 2022
2022 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 04 Mai 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928fa
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 AVRIL 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officiellePage 6 sur 164