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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.
Pôle 6 - Chambre 5
6688de7d676b73dd81b97380
4 juillet 2024
[B] verse aux débats : - ses bulletins de salaire de mars 2019 à janvier 2020 ainsi que pour chaque mois une fiche annexe détaillant jour par jour ses horaires de travail (pour mars, mai, juin, juillet
Chambre 2-4
6532196f9e4ea48318f5a8d6
18 octobre 2023
[C] [P] se sont mariés le 04 juin 2005 à [Localité 6] (13), après avoir fait précéder leur union d'un contrat de séparation de biens reçu le 17 mai 2005 par Me [S] [F], notaire à [Localité 6].
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90183
22 janvier 2013
M.) 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 09 représentée par Monsieur Nicolas Y..., muni d'un pouvoir INTIMÉES : SA CEGELEC OUEST 5, rue Vega 44470 CARQUEFOU représentée par Maître Laurence
4ème chambre
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
Le rapport de l'expert a été déposé le 15 mars 2013.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdd2f7f825bc09850b8267d
3 octobre 2018
Maurice G... a déposé son rapport d'expertise judiciaire le 29 mai 2012. Par arrêt du 14 mars 2013, rendu après dépôt du rapport d'expertise de M.
Chambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9911
11 avril 2024
L'employeur a également tardé à adresser l'attestation de salaire à la CPAM concernant ses différents mi-temps thérapeutiques de mars, avril et mai 2020 ainsi que l'arrêt de travail du 22 mai 2020 (pièces
Pôle 5 - Chambre 2
60331f3ec12c2790d5ed668e
22 septembre 2017
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de la Vienne sous le numéro 339 730 996 Représentée par Me Anne-Marie
Chambre Sociale
661f66002313f20008a525b3
9 avril 2024
ARRÊT N° 24/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 février 2024 N° de rôle : N° RG 22/01657 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESCU
Chambre Prud'homale
66878caa05d6f7f678d48f46
Aux termes d'une visite de reprise intervenue le 2 mai 2018, M.
6879d85765b5a3ab8ca54e69
17 juillet 2025
Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 21 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/01034 APPELANTE : [E] [T] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître
18° chambre 1ère section
65a82988228119c903226a9e
16 janvier 2024
2019 (2.883,14 euros) et d’avril 2019 (2.883,14 euros) alors que le loyer du mois de mars 2019 a été payé, le bailleur produisant le rejet du chèque du mois de mars 2019 sans mentionner que le chèque
17ème Ch. Presse-civile
68e7a544033cf481c39a4bef
8 octobre 2025
Sur la publication du 11 mai 2023 Dans son numéro 3862 en date du 11 mai 2023, le magazine [Localité 14] Match consacre à [B] [W] un article développé en pages 100 à 103 sous le titre « [B] [W] / PREMIER
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1011JUD003745197
11 octobre 2005
ailleurs obtenu toutes les autorisations et aides nécessaires, à l'échelon local ou national, en vue d'y construire un complexe hôtelier, notamment un permis de construire délivré le 17 juin 1986 par la mairie
1ère Chambre
DTA_1700506_20230630
30 juin 2023
Un mémoire présenté pour la SCOP Alkar a été enregistré le 23 mai 2023. Un mémoire présenté pour M. A a été enregistré le 24 mai 2023.
2ème Chambre
671894b4d8ceca1cd701924c
22 octobre 2024
Elle souligne que faute de conseil en ce sens : - aucune déclaration d'achèvement et de conformité des travaux n'a été adressée, conformément à l'article R. 642-1 du code de l'urbanisme, empêchant la mairie
1re chambre 1re section
6358ce0ac40aa805a7864def
25 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller
4ème B chambre sociale
5fdd5e98023d72072b0ee78c
19 septembre 2018
L'état de l'assuré a été déclaré consolidé au 12 mai 2013, les séquelles retenues consistant en une impotence complète de la main droite et une limitation de la mobilité de l'épaule droite.
1ère chambre civile B
627ca7f44781dc057dee7a2c
10 mai 2022
EXPRO, JCP de LYON Au fond du 11 mai 2020 RG : 18/06952 ch n°4 [B] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2409929_20250813
13 août 2025
Par ordonnance du 26 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2025.
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