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3 394 résultats pour « Marie-perrine PHILIPPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1ba3cdc6046d47aff8e9

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] PORTUGAL représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

64b8d091a5d4a205dbc5cd8f

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe COULANGE, Président, chargé du rapport.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91263271232b2e4c3af

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426db0

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

en juin et juillet 2003, correspondant au montant de la pension jusqu'au 6 mai 2004 ; 8 245,62 euros par utilisation par Véronique Y... de sa carte American Express de Philippe X... ; - 961,62 euros par

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Numéro de rôle : 2025022265 PC : 2025/470 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161162

Admin. suprême

4 juillet 2008

4 juillet 2008

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 mai 2006, 29 septembre 2006 et 13 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alain

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CA

Chambre 1-3

5fca585d06daec22cf02976d

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente (rapporteur) Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ef68c46b85edc07d3454bc

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MIC INSURANCE COMPANY Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE M. [U] [V] non représenté S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ef68c56b85edc07d3454be

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MIC INSURANCE COMPANY Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE M. [O] [Z] non représenté S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300780

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

Philippe X... et Yves X... étaient associés de la société civile immobilière Escandihano (la SCI) ; que depuis le décès de Julien X... puis celui de son épouse, 3365 parts sociales sur les 3415 parts composant

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CC

cr

6137267bcd58014677425edc

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont un an

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TJ

Chambre 02

66335baec0d3e3fe99cae3d1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Par actes signifiés les 6 et 8 mai 2021, la société Marignan Résidences a assigné la SARL Gilmant Construction, la SELARL Yvon Perin et Jean Philippe Borkowiak et la SARL d’Architecture Bruno Roussel et

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469643.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Toutefois, si leur état fait courir un péril imminent, le maire ordonne préalablement les mesures provisoires indispensables pour écarter ce péril, dans les conditions prévues à l'article L. 511-3 ".

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CA

2ème chambre section B

67f8aa9b3b6868ad1f983798

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

APPELANTS : Madame [S] [Y] née le 03 Juillet 1939 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES Monsieur [

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CA

Chambre 1-8

6364ba39e405357f749ea538

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par arrêté de péril en date du 9 décembre 2011 pris en application des articles L 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, le maire de la commune a mis en demeure le bailleur, par

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CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8ddde

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Ahmed X... ... 28500 VERNOUILLET Comparant ayant pour conseil : Me Jean Marie DEPIED (avocat au barreau de CHARTRES) APPELANT à : Me Olivier Y...- Mandataire liquidateur de PHILIPS DISPLAYS

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CA

Chambre Civile

62c3d46793e17a63792057be

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Philippe ALLARD, président, et par M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007972982

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Philippe F..., demeurant 13 rue du Parc des Catilats à Fenouillet (31150), M. Daniel U..., demeurant ..., M. Z... PERISSE, demeurant ..., M. X... BLESA, demeurant ..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f26b

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

G. : 10/ 05873 Philippe X...

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471509

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection d'un conseiller général dans le canton de Sainte Luce (Martinique) ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008

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