le maire de la commune d'Anthy-sur-Léman a accordé un permis de construire à la SCI les Ebeaux Ouest, ensemble la décision implicite du 29 janvier 2020 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2020, M. et Mme D, représentés par Me Duraz, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel l'adjoint au maire

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, le centre hospitalier Alpes Léman, représenté par Me Renouard, conclut à sa mise hors de cause.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société Relais du Léman, M. et Mme D A, E A, F C et M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 septembre 2022 et 31 mars 2023, le centre hospitalier Alpes-Léman, représenté, en dernier lieu, par Me Para, conclut : 1°) à titre principal, au rejet

SARL LECA-GPV U PITTORE Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Compagnie d'assurances GENERALI IARD S. A.

Vu : - l'ordonnance du juge des référés n°2302579 du 12 mai 2023 ; - les autres pièces du dossier.

F a obtenu un permis de construire une villa de plain-pied d'une seule pièce sur sous-sol complet de 179,66 m² de surface de plancher sur les parelles AB 89 et 90 situées à Maxilly-sur-Léman. M.

Par mémoires enregistrés le 11 mars 2024, les 14 octobre et 28 novembre 2025 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), la commune d’Anthy-sur-Léman, représentée par Me Sevino et Me Bennani (IB Avocats),

au sursis à l'exécution de l'arrêté du 13 novembre 1990 par lequel le maire de Chens-sur-Léman a accordé à M.

Par un acte authentique du 9 août 2019, les terrains ont été acquis par voie amiable par la commune de Chens-sur-Léman.

Mme [J] [P], docteur en biologie, a été engagée par la SA LEMI le 3 mars 1997 afin d'occuper les fonctions d'ingénieur de recherche dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel de quatre

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, la SCCV Les palais du Léman, représentée par Me Thouvenot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, Me Pierre-Alexandre Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Presse Périodique Brochage, représentée par Me Ladouce, conclut

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A résultant du permis de construire du 7 juillet 2006, transféré en dernier lieu à la SCI Leca patrimoine par arrêté du 9 août 2007 du maire d'Ajaccio.

A l’audience du 9 septembre 2025, la société Cogedim Savoies-Leman, représentée par son avocat, a indiqué maintenir ses demandes initiales.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2023 et le 20 septembre 2024, Me Pierre-Alexandre Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA IPJPSE, représentée par Me Ladouce