Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y..., veuve de Michel X..., de son vivant agent de la SNCF

ŻŁOBIŃSKA-PERLICKA against Poland lodged on 7 November 2016 STATEMENT OF FACTS The applicant, Ms Maria Żłobińska-Perlicka, is a Polish national who was born in 1947 and lives in Wrocław.

  Les cinq premiers requérants, Maria, Isaak, Anastasia, Kyriaki et Andriani Isaak, sont nés respectivement en 1977, 1944, 1951, 1974 et 1979 et vivent à Ayia Napia et Paralimni (Chypre).

» consistant à voir les personnels au sol des pôles clients (agents d'escale) équipés de tablettes numériques et d'une application spécifique afin de renseigner plus aisément les voyageurs, demandeurs

La comparaison de l'agenda de septembre 2016 à mars 2017 (pièce n°22) de M.

né le 05 Mai 1943 à BEGLES (33130) de nationalité française Profession : Architecte demeurant ... 33670 SADIRAC Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assisté de Maître Marin

Cette dernière a elle-même appelé en garantie les sociétés AGESTAR SRL, SAVING SHIPPING & FORWARDING SRL et MULTI SERVICE SRL.

(Montpellier, 26 septembre 2000) que la société d'exploitation des Agences du Golfe, au profit de laquelle le Crédit lyonnais s'était constitué caution au titre de la garantie financière exigée des agents

d'allocations familiales de la Réunion les allocations familiales ainsi que l'allocation de garde d'enfant à domicile jusqu'en février 1998 ; que la Caisse a appris que l'époux de Mme X... était devenu agent

Maria, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2001, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe de Richard

Maria Carmen, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PONTOISE, en date du 27 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visite et saisie de documents

, aux droits de laquelle vient la Mutuelle nationale aviation et marine ; que M.

[G] sur le défaut de renseignements de son agenda par le salarié ne saurait laisser supposer l'existence d'un harcèlement moral sauf à ce que soit justifiée leur absence de fondement .

X..., propriétaire d'un navire de plaisance, a souscrit, par l'intermédiaire des agents d'assurance M.

judiciaire du Trésor sur l'indemnité due par le tiers responsable, le capital représentatif de la pension d'invalidité à elle servie du chef de son mari décédé, la cour d'appel a violé les textes susvisés

de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Cédric POUZICHAC et de Me Marion CARREGA, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : K186

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-louis CLEVA, président Madame Soleine HUNTER FALCK, conseiller Madame Roselyne GAUTIER, conseiller Greffier : Madame Marine

Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 02 septembre 2014 Greffier : Madame Marion

COUTURIER-HELLER, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'AGENT

V, 76600 Le Havre, 14°/ la société Hippon Fire et Marine Insurance company, dont le siège est pour la France 5, ..., 15°/ la société Protectrice, société anonyme, dont le siège est ..., 16°/ la