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951 résultats pour « Marjarn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cacd580146774208d2

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Marianne, prévenus, -L'ASSOCIATION CLUB DUNHILL PRESTIGE INTERNATIONAL, - LA SOCIETE ROTHMANS INTERNATIONAL FRANCE, - LA SOCIETE AGENCE MARIANNE PLUS, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour

Source officielle

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CC

cr

61372590cd5801467741ed50

Cassation

27 juillet 1993

27 juillet 1993

4) par l'affirmative à la question "subsidiaire" posée d'office par le président de la cour d'assises au vu des résultats des débats et ainsi libellée : "l'accusée Marianne Y... épouse X... est-elle

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875c5dfde5caae99bd068

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Par conclusions du 27 janvier 2025, la société Marmara Islands Shipping Corporation a demandé à la cour de : - Prendre acte de ce que la société Marmara Islands Shipping Corporation se désiste de son

Source officielle
CC

civ1

6137208ecd580146773eb8b8

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Agence de voyage Marmara, dont le siège est ... (9e), représentée

Source officielle
CA

Référés Civils

668e2578fcf93851fdd64895

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La société Marmara Islands Shipping Corp et M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452381.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Marlain a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Caussols (Alpes-Maritimes) à lui verser une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2401696_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2024, la société Manearns déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452380.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Par un arrêt n° 18MA04994 du 5 mars 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Marlain contre ce jugement.

Source officielle
CC

civ1

60794d029ba5988459c47c83

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

unique, pris en sa première branche : Attendu que, par lettre du 22 octobre 1998, la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) a informé le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Mont-de-Marsan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900c1

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Décision déférée à la cour : rendue le : 19 Septembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 13 Décembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Marjory

Source officielle
CA

Taxes et dépens

660f94fda40f8b0008cb7535

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Agathe MARJARY, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Source officielle
CC

soc

61372159cd580146773f3027

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

(Landes), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section agriculture), au profit de M. Gérard X..., demeurant ...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025712353

Admin. suprême

27 février 2012

27 février 2012

Sange Marjan A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

60794c519ba5988459c45476

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que lors d'un circuit touristique organisé en Turquie par l'agence de voyage Marmara et réalisé par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200815

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont saisi un tribunal de grande instance de diverses demandes contre la société Groupe Marmara

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02951

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

condamné à trois mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine d'emprisonnement prononcée contre lui par le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan

Source officielle
CC

comm

613722accd580146773ffeb7

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur divisionnaire des Impôts de Mont-de-Marsan

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170891

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour l'année 2017, de son planning de surveillant au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162be9099b588421c5e38cb

Appel

8 février 2013

8 février 2013

TUI FRANCE venant aux droits du GROUPE MARMARA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201590_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de juger illégale la délibération du 31 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de Marmagne

Source officielle