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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66884dbf342d338c20d56cfc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : Monsieur le procureur de la République ayant déposé des réquisitions écrites ; Monsieur le directeur
Source officielleJLD
668d939d53e3bdd0778bf30e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : [V] [U], tiers intervenu lors de la décision d’hospitalisation, agissant en qualité de concubin ;
Source officielleChambre 17 (SC)
68806d42bf1211186fbec9e3
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[F] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2100855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La société civile immobilière Saint-Mathieu est propriétaire de plusieurs lots au sein d'un immeuble situé 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610148_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311299_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Ekwalla-Mathieu, représentant Mme A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508029_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui attribuer un hébergement adapté
Source officielleJuge Libertés Détention
697ac722cdc6046d470ba061
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Publique ; Vu l’audience publique en date du 02 Janvier 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [K] [M] , dûment avisé, assisté par Me Mathilde
Source officielleChambre 17 (SC)
627f48d1551627057d32df5c
27 avril 2022
27 avril 2022
[G] [Z] [B] UDAF du Bas-Rhin 19-21 rue du Faubourg National - CS 70062 67070 STRASBOURG ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde PIMMEL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505916_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506015_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513093_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Au surplus, il résulte de ses écritures que sa prise en charge a été prolongée jusqu'au 19 mai 2025, dans l'attente d'une orientation adaptée à sa situation. Dans ces conditions, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af650ab6c6260008b52f0b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902af
15 février 2013
15 février 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309955_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201081
19 juin 2014
19 juin 2014
pris en ses trois premières branches : Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1 à L. 4121-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 juillet 2007, Mathieu
Source officielleChambre des référés
66884a41342d338c20d50512
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GENERALI FRANCE Grosse délivrée à Me Laurent DUVAL Expédition délivrée à CPAM DES ALPES MARITIMES à Maître Mathilde CHADEYRON EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64feb6c6260008b52f05
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2109122_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ekwalla-Mathieu, avocat de M.
Source officielleJ.L.D.
69d04ecccdc6046d470a680f
3 avril 2026
3 avril 2026
Selon l'avis motivé du 30 mars 2026 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [S] [H] [Y] est de bon contact, avec une présentation physique adaptée.
Source officiellePage 6 sur 98