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932 résultats pour « Mathilde BOCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447231.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public.

Source officielle

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CA

14e Chambre

6162c834b820aa60963d8470

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2013 N°2013/77 Rôle N° 11/18214 [B] [H] épouse [P] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Association R.I.E.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68def0416af9fd1f80977604

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Portalis DBX4-W-B7J-UPOC ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1e05

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

(Bouches-du-Rhône), 2°/ Monsieur Jean B..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3°/ Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "LA PINEDE", dont le siège social est ...

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

688a639033e738545ad1039c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ALLIANZ IARD représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE défaillant Nous, Madame BIMBOT, Juge de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc6c71a6a83181c8c90

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

ARRET N°906 S.A.S. [4] C/ Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 ****************************

Source officielle
TJ

REFERES

68f93dbbde0ebe408dab38a8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

] 16 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE représenté par Me Nathalie MINEO REMAZEILLE, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 1-2

633fc2ade633183e2ee17777

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

RG 22/04564 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEBH Compagnie d'assurance COMPENSA TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN SA Compagnie d'assurance BUREAU CENTRAL FRANCAIS C/ [X] [U] [W] Organisme CPAM DES BOUCHES

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491336.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte

Source officielle
CC

cr

6079a8a69ba5988459c4e5ef

Cassation

28 mai 1968

28 mai 1968

DE : 1° ALARCON (DOMINIQUE), 2° CONIO (JOSEPH), 3° MARTIN (GERARD), 4° TASSO (JEAN-CLAUDE), 5° SAUNIER (RAYMOND), 6° VALLESI (PIERRE), 7° GODFRIN (GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE

Source officielle
CA

14e Chambre

6163014a4c6681071edf670f

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 N°2012/494 Rôle N° 11/04714 CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE

Source officielle
CA

14e Chambre

6162af1a9547460d26ddb6b4

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 N°2012/857 Rôle N° 11/17257 SARL EXAGONE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE [D] [K] MNC - MISSION NATIONALE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b880b1d994348a62d1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

97430 LE TAMPON représentée par Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0156 Société LA SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Emmanuelle BOCK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b469

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

A... et Nicolas E..., indiquant, concernant ce dernier, qu'il l'avait non seulement embrassée sur la bouche et lui avait touché le sexe, mais également qu'il lui avait mis le sexe dans la bouche et dans

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

697b0e03cdc6046d471283f3

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[R] [P] né le 19 janvier 1968 à [Localité 11] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Liria PRIETTO de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AJACCIO Mme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102072_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

La société Berakimmo est propriétaire d'un immeuble situé 13, rue Mathieu Stilatti à Marseille.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468617.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet, Odent, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947d0

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Représenté par Me Benjamin BOUCHER de la SELARL BARBEAU - NAUX & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame Q...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c741c0cdc6046d473e62dc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS, [S], [D] , [Adresse 1] Activité : Vente de tous produits alimentaires et boucherie

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16381b9f94e984650cc5b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

l'AT du 12/02/2019 Notification initiale du 25/02/2020 NIR [Numéro identifiant 6] Code recours : 89A N°minute : 24/0292 DEMANDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Gilles MATHIEU

Source officielle