ARRET N°906 S.A.S. [4] C/ Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 ****************************

RG 22/04564 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEBH Compagnie d'assurance COMPENSA TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN SA Compagnie d'assurance BUREAU CENTRAL FRANCAIS C/ [X] [U] [W] Organisme CPAM DES BOUCHES

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 N°2012/494 Rôle N° 11/04714 CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE

DE : 1° ALARCON (DOMINIQUE), 2° CONIO (JOSEPH), 3° MARTIN (GERARD), 4° TASSO (JEAN-CLAUDE), 5° SAUNIER (RAYMOND), 6° VALLESI (PIERRE), 7° GODFRIN (GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 N°2012/857 Rôle N° 11/17257 SARL EXAGONE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE [D] [K] MNC - MISSION NATIONALE

] 16 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE représenté par Me Nathalie MINEO REMAZEILLE, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

97430 LE TAMPON représentée par Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0156 Société LA SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Emmanuelle BOCK

[R] [P] né le 19 janvier 1968 à [Localité 11] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Liria PRIETTO de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AJACCIO Mme

A... et Nicolas E..., indiquant, concernant ce dernier, qu'il l'avait non seulement embrassée sur la bouche et lui avait touché le sexe, mais également qu'il lui avait mis le sexe dans la bouche et dans

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet, Odent, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

La société Berakimmo est propriétaire d'un immeuble situé 13, rue Mathieu Stilatti à Marseille.

Représenté par Me Benjamin BOUCHER de la SELARL BARBEAU - NAUX & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame Q...

D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS, [S], [D] , [Adresse 1] Activité : Vente de tous produits alimentaires et boucherie

l'AT du 12/02/2019 Notification initiale du 25/02/2020 NIR [Numéro identifiant 6] Code recours : 89A N°minute : 24/0292 DEMANDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Gilles MATHIEU

ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2025 référé numéro : 2025R00059 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu

Mathieu du X..., demeurant ..., 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit de M.

(Bouches-du-Rhône), l'instance étant reprise en la même qualité par Monsieur Guy Z..., défendeur à la cassation.

VILLEROY ET BOCH, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON

André X..., confiée au Pr Mathieu B..., - Sursis à statuer sur toutes les autres demandes dans l'attente du rapport expertal.