MATHILDE, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION VOISCREVILLAISE DES TERRES DE LA X...

CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES, case 168 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Justine COURTIN Greffier : Franck POTIER Copie exécutoire en LS à : Me Ondine CARRO, Me Mathilde CAUSADE, ARIPA

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 22 Avril 2025 à 17h22, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Mathilde Z... épouse Y...

DAUTRESIRE HABITAT CONSTRUCTIONS Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE Mme [S] [V] [C] [H] épouse [W] née le 05 Novembre

MINUTE N° Décision déférée à la Cour : du 18 décembre 2025, rendue par le conseiller de la mise en état de dijon - RG : 25/00803 APPELANTS : Monsieur [N] [L] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE

2024), ni d'un domicile ou encore d'une vie familiale en France, toute sa famille résidant en Moldavie.

qualité N° SIRET : 494 956 774 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 627 - N° du dossier 13000614 assistée de Me Mathilde

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

Après avoir entendu Maître Mathilde MESSAGEOT, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

recours dirigé contre la décision du 19 novembre 2007 de l'ambassadeur de France en Haïti refusant à Mlle Johane B, Mlle Régine B et M.

ARRET N°922 [5] HAUTS DE FRANCE C/ [P] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2023 *************************************************

de nombreux renvois à la demande des parties, à l'audience du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK

opère dans la grande distribution en France et à l'étranger.

4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Société MATHILDE & CIE C/ S.A.R.L.

au barreau de PARIS, toque : P0430 Société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT) [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Matthieu

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Stéphane PRIMATESTA avocat au barreau de POITIERS

et FRANCE FINANCE INFORMATIONS initiée par Mme X... et l'en déclarer bien fondée ; - Déclarer les sociétés SCI BERGERAC II, SEVERINI PIERRE ET LOISIRS, CFF, PATRIMOINES DE FRANCE, FRANCE FINANCE INFORMATIONS

civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis