Rémi Decout-Paolini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

A, représenté par la SCP Thouvenin, Coudray et Grevy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 3 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray et Grevy

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 19 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat CGT Educ'Action d'Aix-Marseille, représenté par la SCP Thouvenin, Coudray

Délibéré à l'issue de la séance du 27 octobre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M. Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et M.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, le département de la Loire-Atlantique, représenté par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, la commune de Nantes, représentée par sa maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de

Par deux courriers, enregistrés les 25 novembre et 1er décembre 2022, le tribunal a été informé du décès de M. N E et des nom et adresse de ses héritiers.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juillet 2021 et le 8 février 2023, la société NOZ " Sologne Traitement-ST ", représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, la société CEMJ, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 juin

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, la commune de Tréméreuc, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 30 novembre 2021, les 28 octobre et 30 novembre 2022, Mme A B, représentée par la Scp Thouvenin, Coudray et Grevy demande au

B A, représenté par la Scp Thouvenin, Coudray et Grevy demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel la ministre de la culture a prononcé son avancement d'échelon au 3ème échelon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, Mme B A, représentée par la Scp Thouvenin, Coudray et Grevy demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par

A B, représenté par la Scp Thouvenin, Coudray et Grevy demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel la ministre de la culture a prononcé son avancement d'échelon au 3ème échelon

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré à l'issue de la séance du 26 janvier 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 décembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.