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304 941 résultats pour « Maud DELOBEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200609_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 29 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108400_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011838_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007230_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107688_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104300_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302812_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301962_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209368_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209602_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208422_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211562_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213042_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 29 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213934_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215212_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2217072_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2217006_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213388_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209796_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206966_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : M. Hervouet, président du tribunal, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Source officielle

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