Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2204714_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A B, représenté par Me Paccard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207437_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A C, représenté par Me Paccard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308235_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A B épouse E, représentée par Me Paccard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401124_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A C, représenté par Me Paccard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401594_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B A, représenté par Me Paccard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 14 décembre 2023
Source officielleChambre 1-2
653b5879502b828318c4e1de
26 octobre 2023
26 octobre 2023
VOLKSWAGEN GROUP FRANCE C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean Raphaël FERNANDEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302454_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
M'Pamara A doit être entendu comme saisit le juge des référés d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, des difficultés qu'il rencontre auprès de la préfecture du Val-de-Marne pour obtenir un rendez-vous
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003971_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100619_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, E.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500190_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Paccard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 15 août
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311113_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102113_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, Mme A B, représentée par la SCP Canis et associés, Me Paccard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307886_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
M'pamara A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de prendre toutes les mesures nécessaires
Source officielleTrib. de Commerce
69af0d8bcdc6046d47102bd4
1 avril 2025
1 avril 2025
du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, assistés de : * Madame Maude
Source officielle8ème chambre
DTA_2510752_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200898_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, J.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2400220_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, ont été entendus : - le rapport de Mme Patard, magistrate désignée ; - les observations de Me Pardoe représentant Mme A et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201016_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
", cadastrée n° 64 BC, " de sorte que le permis de construire querellé vient porter atteinte " à ses droits ; elle est propriétaire indivise avec les consorts B de la " terre Panaru " qu'ils occupent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2310713_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D C, représenté par Me Margaux Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 septembre 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301950_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme A G F, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officiellePage 6 sur 43