E D C, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sous un délai de 30 jours

D B, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sous un délai de 30 jours

B E, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

C D A, représentée par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de

B A, représenté par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris ;

A B, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

2021, 2 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Ghizlen MEKARBECH

B A, représenté par Me Ghizlen Mekarbech, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

A D, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Informé le 21 juillet 2023 à 11h44, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Ghiszlen MEKARBECH

Matalon ; Les observations orales de Me Mekarbech représentant Mme C... qui conclut aux mêmes fins que sa requête et qui ajoute que la décision litigieuse est prise par une autorité incompétente dès lors

Matalon ; Les observations orales de Me Mekarbech représentant M.

B..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Martin-Genier ; - les observations de Me Mekarbech, avocate commise d'office, représentant M. A, - et les observations de Me Rannou, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel la maire de

C D A, représentée par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de

B, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le directeur territorial

B A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans un délai d'un mois à compter de la notification

A, représenté par Me Mekarbach, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de diligenter une médiation en ce qui concerne l'appréciation du mérite des candidats au concours externe

APPELANT Monsieur [I] [V] (Personne faisant l'objet de soins) né le 02/07/1992 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [4] comparant en personne, assisté de Me Ghizlen MEKARBECH