A C, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 août 2022 et le 1er septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès

A C, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

E, ressortissante algérienne représentée par Me Fayçal Megherbi, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mai 2022 et le 22 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

D C, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B..., représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant

Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative

Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative

Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087 représentée par Me Thibaut MARCEROU - #U0001 représentée par Maître Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J0042 représentée par Me Ferouze MEGHERBI

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01555 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IDT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [I] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1970 à [

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° RG 23/00810 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BJT PARTIES : DEMANDEURS S.D.C.

C A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

E D, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 19 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Maître Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0474

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 4 mai 2022, Mme C B A, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice