Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, et un mémoire enregistré le 17 mai 2024 mais non communiqué, Mme A, représentée par Me Mindren, demande la cour : 1°) d'annuler

A B C, représenté par Me Mindren, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Vienne l'a maintenu en rétention ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mindren, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B A, représenté par Me Mindren, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer

microprocessoren – Beschikking houdende vaststelling van een inbreuk op artikel 102 VWEU en artikel 54 van de EER-Overeenkomst – Getrouwheidskorting – Kwalificatie als misbruik – Strategie die erop gericht is minstens

juillet 2023 sous le n° 2301424 tendant notamment, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à mettre à la charge de l'Etat (préfet du Var) la somme de 1 000 euros à verser à Me Mildrey

    On 29 November 2009 the popular initiative against the construction of minarets was accepted in a referendum and a constitutional amendment banning the construction of new minarets was introduced

A B, représenté par Me Mindren, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A C, représenté par Me Mindren, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet

À la suite d’un appel à la prière qu’il avait lancé depuis le minaret de la mosquée en mars 2020, le requérant fut mis en cause par plusieurs individus sur Twitter .

Pays-Bas   L’affaire concerne une requête introduite par trois ressortissants néerlandais, Renee Ramsahai, Mildred Ramsahai et Ricky Ramsahai, qui sont respectivement le grand-père, la grand-mère

jugement en date du 3 décembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 17 avril 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Mildred

E H, représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde

C..., représentée par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite et la décision du 2 mai 2023 par lesquelles le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable formé

B, - les conclusions Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Mindren, pour Mme A, - et les observations de Me Deubel, pour le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme A, représenté par Me Mindren, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON, présidant l’audience, assistée de Mildred

JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON, présidant l’audience, assistée de Mildred

JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON, présidant l’audience, assistée de Mildred

Bayle, juge des référés ; 2) les observations de Me Mindren et de Me Crecent, représentant M.