° Portalis DBV3-V-B7J-XLQ2 Du 29 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Julie MOUTY

a déclaré s'associer au pourvoi principal ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 septembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

                                           , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

domiciliée [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER

[Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

[Adresse 2], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

], épouse [S], domiciliée [Adresse 2], Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

domiciliées [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 avril 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

remplie ; en effet, l'analyse du tribunal repose sur une interprétation erronée des conditions générales et particulières du contrat de location de coffre et une application erronée de la jurisprudence Moatti

GROUPE PEROTTINO Représentant : Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L.

02354 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZDC Du 15 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Julie MOUTY

, avocat au barreau de MARSEILLE SCP [N] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE SELARLU ML ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 4] Représenté

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU, présidente, Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente, Madame Sophie COUPET, Conseillère

C2477 - N° du dossier 2576435 Madame [K] [G], représentée par Me Audrey Hinoux, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 - N° du dossier 2576435 [2] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Julie Mouty-Tardieu

3] Chambre 4-6 N°2023 /M100 N° RG 21/09880 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXLK ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société [5], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Lionel MOATTI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., domiciliée chalet du Mottay n 3, à Amphion-les-Bains