ENTREPRISE FRANCOIS représentée par Me Bruno MOTILA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0767 DÉFENDERESSE S.A.

ENTREPRISE FRANCOIS représentée par Me Bruno MOTILA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0767 DÉFENDERESSE S.A.

ENTREPRISE FRANCOIS représentée par Me Bruno MOTILA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0767 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [I] représenté par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #

° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [X] représentée par Me Bruno MOTILA

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 1800 euros qui sera versée à Me Molotoala, conseil de M.

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par acte du 30 juin 1983, la société Motorola Automobile a vendu à trois sociétés

MOTORCAR [Localité 2] BY AUTOSPHÈRE représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-luc HAUGER, avocat au barreau de LILLE

B..., représenté par Me Molotoala, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

A..., représenté par Me Molotoala, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de l’admettre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle

jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir : 8.500 € au titre de la répétition du prix de vente 1.710 € au titre du préjudice de perte de chance1.500 € au titre du préjudice moralà

B..., représentée par Me Molotoala, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet du Val-de-Marne

C..., représentée par Me Molotoala, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 13 août 2025

A..., représenté par Me Molotoala, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

A B, représenté par Me Molotoala, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la préfète

Elle motiva ainsi sa décision en des termes identiques   : «   Il est reproché à Mondher Moalla d’avoir frappé et violé de manière habituelle sa fille Hédia âgée de quinze ans.

  Ernesto MOTTOLA   26/11/1941 Rome   21/09/1973 Rome   08/04/1976 Rome 9   000 EUR conjointement   Franco PACE 04/01/1940 Rome 9   000 EUR   Giorgio PICA 18/09

Chambre N° RG: 2025F00017 DEMANDEUR SARL RATOUN LE DISCOUNTEUR DENTAIRE [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL LAB' EL DENTAL [Adresse 2] [Localité 1] comparant par la SELARL TROJMAN-MOTILA

TROJMAN-MOTILA ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C0767.

PLANS CUISINES, représentée par Me Frédéric TROJMAN de la SELARL TROJMAN-MOTILA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0767 Intimés : Monsieur [M] [B] Madame [U] [B] ORDONNANCE

CHAUFFAGE CLIMATISATION MOALLA -CCM- agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant y domicilié, représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat