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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
65b15e1db9f94e98464d8818
24 janvier 2024
24 janvier 2024
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société MCF CIFA 123, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MOUNET
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037802642
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Article 2 : L'Etat versera à la SCEA du Château Montel une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e4
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Roger Y... est engagée sur le fondement des dispositions de l'article 1385 du Code Civil en sa qualité de propriétaire des moutons ayant causé le dommage subi par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103275_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mouret, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. Le président-rapporteur, G. ROUX L'assesseur le plus ancien, R.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300250_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Mouret, - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9ca31cdc6046d47a724aa
30 avril 2026
30 avril 2026
de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
Source officielleRéparation Détention
6284903a498a54057d102df6
17 mai 2022
17 mai 2022
2022/13 Notifications faites le 17 MAI 2022 copie exécutoire délivrée le 17 MAI 2022 à : Me FORT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00210_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En troisième lieu, la commune souligne dans sa requête que le terrain d'assiette du projet est situé en zone rouge, zone de risque fort, du plan de prévention des risques naturels d'incendie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401926_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
; - est entaché d'erreur d'appréciation en ce que l'organisation de gestion de crise décrite par la commune est illusoire et insuffisante au vu du phénomène d'encerclement des eaux et de l'aléa fort
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204039_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
à très fort, dans lequel l'interdiction de toute construction nouvelle est préconisée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae1b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Jean Camille Y... ... 48120 LAJO représenté par Me Martine- Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Marie- Laure A..., avocat au barreau de MENDE APPELANT ET : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000938_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
- des dispositions du PLUI méconnaissent l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, à Moliets-et-Maâ, à Messanges, à Soustons (Port d'Albret), à Soorts-Hossegor, à Capbreton et à Labenne ; - des
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4416fe25450008314e64
25 avril 2024
25 avril 2024
[H] ' a fermé la porte du bureau (de la victime) et s'est mis à parler très fort'. Elle a affirmé avoir entendu M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa5bdcdc6046d477834f7
28 mai 2026
28 mai 2026
Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d330bd4f0c3f6a82ea
19 juillet 2024
19 juillet 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Z07 ET : L’Association Syndicale Libre (ASL) [Localité 4] ACTIVIT ES AS1/AS2, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe MOUNET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e447c3ffdb9560b086d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe MOUNET
Source officielle3ème chambre
DTA_2502714_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mouret, premier conseiller, M. Pumo, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le président-rapporteur, P.
Source officielle9e Chambre C
6162af139547460d26ddb66a
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Rôle N° 11/14688 Association LES ABEILLES C/ [E] [P] Grosse délivrée le : à : -Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON - Me Philippe MOURET
Source officiellePCP JCP ACR référé
658b289c2c4a0d96dcda5212
22 décembre 2023
22 décembre 2023
par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque E1971 DÉFENDERESSE Madame [B] [Y], demeurant [Adresse 1], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a86
8 juillet 2003
8 juillet 2003
. : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Plaidant par Me APPELANT ET : Mme Anne-Marie X... née Y...
Source officiellePage 6 sur 32