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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137226bcd580146773fcced
12 avril 1995
société un contrat de travail d'une durée d'un an fixant son salaire mensuel à 180 000 francs CFP auquel s'ajoutait une prime de rendement de 50 000 francs CFP et, dans l'hypothèse où il serait affecté à Mururoa
4ème Chambre
DTA_2003689_20221013
13 octobre 2022
l'aviso escorteur Doudart de Lagrée du 29 septembre 1978 au 20 janvier 1980 dans l'océan indien, dans des zones de conflits, et sur l'aviso escorteur Comandant Rivière lors des essais nucléaires à Mururoa
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2224959_20230109
9 janvier 2023
E A a été affecté sur les sites d'expérimentations nucléaires en Polynésie française, dont Mururoa, du 9 août 1970 au 10 août 1972, selon la requérante, ou du 1er mars 1971 au 11 novembre 1973, selon le
Juge des référés
ORCA_25LY00313_20250519
19 mai 2025
Bignon, représentés par Me Gros, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit à leur demande ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Murol la somme de 2 000 euros au titre
2ème chambre
DTA_2200924_20231219
19 décembre 2023
B était en poste à bord du porte-avions Clemenceau, entre le 5 mai et le 26 novembre 1968, cinq tirs atmosphériques ont eu lieu ; ce porte-avions revenait dans le lagon de Mururoa dans les heures qui suivaient
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01500_20251014
14 octobre 2025
F... né en 1926, avait été affecté de juillet 1975 à juillet 1983, sur l’atoll de Mururoa en qualité de chef de chantier pour une société privée qui exerçait alors une activité de sous-traitante du centre
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01975_20241220
20 décembre 2024
A a été employé au sein de plusieurs ateliers de la flotte de Toulon et de Mururoa du 1er mars 1973 au 8 mars 2001.
DCA_24MA01980_20241220
A a été employé au sein de plusieurs ateliers de la flotte de Toulon et de Mururoa du 1er mai 1966 au 20 novembre 1999.
3ème Chambre
DTA_1903872_20230112
12 janvier 2023
H B, né le 12 novembre 1956, engagé dans la marine nationale en 1975, a été affecté à Mururoa, en Polynésie française, en qualité de cuisinier, du 29 mars 1977 au 5 avril 1978, puis du 22 mars 1980
DTA_1904652_20230112
boulanger embarqué à bord du vaisseau de la Marine nationale " Amiral C " entre le 8 juillet 1971 et le 9 novembre 1973, puis en qualité de chef de l'antenne " approvisionnement " à la base interarmées de Mururoa
1ère Chambre
DTA_2500154_20251014
A..., a travaillé au commissariat à l’énergie atomique, dans sa branche située à Mururoa entre 1966 et 1975, ce qui correspond à des fonctions exercées dans une zone particulièrement exposée aux rayonnements
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451407.20220406
6 avril 2022
Imputant cette affection à son service militaire accompli à Mururoa du 14 octobre 1973 au 1er août 1974, sa veuve, Mme C, a demandé une indemnisation au comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires
DTA_2100084_20221012
12 octobre 2022
ionisants dues aux essais nucléaires français qu'il a reçue a été inférieure à 1mSv et ne renverse pas la présomption de causalité ; - il a été exposé à une contamination interne lors de son séjour à Mururoa
3ème chambre
DTA_2021472_20220916
16 septembre 2022
A C, légionnaire, a été affecté du 20 août 1965 au 15 septembre 1967, puis du 6 février 1971 au 31 janvier 1981 et enfin du 20 mai 1981 au 25 mai 1982 sur le site d'expérimentations nucléaires de Mururoa
4ème chambre
DTA_2003410_20230202
2 février 2023
n'est pas contesté que durant cette période ainsi que du 22 juin 1990 au 27 octobre 1992 puis du 9 mai 1993 au 9 décembre 1993, il avait notamment pour mission de renforcer la présence militaire à Mururoa
1ère chambre
DTA_1901600_20231121
21 novembre 2023
datée du 21 avril 2023 pour un montant de 184 907 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de la maladie radio-induite dont il a été victime, en lien avec sa présence sur les sites de Mururoa
DCA_22VE00218_20231010
10 octobre 2023
A D, né le 24 février 1938, a été affecté en qualité d'employé du Commissariat à l'énergie atomique, à Tahiti, de juin 1966 à février 1970 et du 15 novembre 1972 au 4 avril 1975, à Mururoa et Hao, du 5
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0905DEC005783419
5 septembre 2023
sA4FA8E5F { width:143.76pt; display:inline-block } .s2055D3B3 { width:16.54pt; display:inline-block } .sB36FC480 { width:147.09pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 57834/19 Mugurel-Constantin
DTA_2201774_20250213
13 février 2025
E C était présent sur le site de Mururoa durant les campagnes de tirs atmosphériques CAPELLA, CASTOR, POLLUX, CANOPUS et PROCYON, les 7 juillet, 15 juillet, 3 août, 24 août et 8 septembre 1968 et que le
civ1
6137234fcd580146774081d7
1 juin 1999
Y... n'avait aucun domicile connu et établi ; qu'elle a, en effet, relevé que si l'intéressé, militaire de carrière, avait été affecté en poste au 5e régiment étranger à Mururoa, cette affectation n'avait
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