Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme EL Gani-Laclautre, première conseillère ; - les observations de Me Najjari, représentant M. B.

C, - les observations de Me Najjari, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00247 [S] [W] épouse [U] Décédée Représentée par Me Laïla NAJJARI, avocat au barreau de CARPENTRAS

Non-comparante Président : Juges : Julien BUSSON Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier: Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Nanni industries, société anonyme, dont

198.77pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 22679/08 by Mahindokht Najafi

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 07 N° Section : 00 N° RG : 17/08730 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Richard NAHMANY

FINANCIERE D'IENA, représentant : Me Richard NAHMANY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 Intimés : LE PROCUREUR GENERAL Etablissement Public URSSAF D'ILE DE FRANCE

Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

Bordereau N° du X né le ..............MAROC de Bachir X et de Aicha D de nationalité marocaine, célibataire, ouvrier spécialisé demeurant...........78 Déjà condamné, libre, comparant, assisté de Maître NAHMANY

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - et les observations de Me Najjari, représentant M.

C, - les observations de Me Najjari, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, - les observations de Me Najjari, pour M. A B et de M. A B lui-même. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Paul NATHAN, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

Paul NATHAN, Mme Nora DOCEUL, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 23 Juin 2025.

DEMANDEURS: Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Profession : Chauffeur Poids Lourd [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laïla NAJJARI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2021, la société Ventilation-Climatisation Shabani, représentée par Me Nahmany, demande au tribunal de prononcer le remboursement du

JANVIER 2023 N° 2023/ AL Rôle N° RG 22/16951 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQE6 [D] [I] C/ [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/23 à : - Me Laïla NAJJARI

A..., représenté par Me Najjari, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

D... né le 08 Février 1985 à PARIS 19ème (75)- célibataire-jamais condamné-libre comparant, assisté de Maître NAHMANY, avocat aubarreau de VERSAILLES, commis d'office, CIVILEMENT RESPONSABLES A...