Romain Z... et son père, M.

l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, magistrats ayant participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience publique, de Nicole

, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président, - signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et par Mademoiselle

C.EXE : Maître Romain BLANCHARD Maître Nicolas ORHAN C.C : Copie Dossier le La société Tom Auto Négoce ayant été défaillante dans le règlement des loyers, la société PGF lui a, par acte de commissaire

à disposition le 29 décembre 2023 par Romain BRIEC, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas RANA, Greffier Décision du 29 décembre 2023 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/04851 - N° Portalis

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Compagnie européenne de garanties et cautions, de la SCP

AMBULANCE ROMAIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 07/00561

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle NICOLAÏ Copie exécutoire délivrée le : à : Me François LAFFORGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

son représentant légal, venant aux droits du CREDIT COOPERATIF, en vertu d'un bordereau de cession conforme aux dispositions du code monétaire et financier en date du 28/11/2022 représentée par Me Nicolas

née le 15 Août 1959 à SAINT ROMAIN LE NOBLE ... 35300 FOUGERES Représentée par Me Jean-Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 6887

Frank Robail, président, Mme Annabelle Clédat, conseiller, Monsieur Thomas Habu Groud, conseiller qui en ont délibéré.

du CREDIT LYONNAIS en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux articles L214-421 et L241-43 du CMF, en date du 6 juillet 2012, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Romain

ROBIN, Président de chambre et Mme BESSEY,, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ROBIN, Président de Chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Nicole A..., avocate, collaboratrice de la SCP d'avocats X..., de Toulouse, depuis 1981, puis associée en 1992, et Laurent D..., associé en 1995, après avoir été stagiaire dans la SCP depuis 1992, ont

Les conclusions déposées par M.

ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère,