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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1913988_20221117
17 novembre 2022
B E, représenté par Me Nkouka Majella, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité
1ère Chambre
DTA_2100764_20230620
20 juin 2023
B C, représenté par Me Nkouka Majella, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi d'un recours hiérarchique formé contre la décision du
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49628
20 novembre 1995
regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 14 November 1994 by Mrs Makulu Nsangu
Référés
69e9a7d0cdc6046d47373565
7 janvier 2025
au greffe le 7 Janvier 2025 RG n° : 2024R00898 DEMANDEUR SAS ALT RH CONSULTING [Adresse 1] Me Maxime FILLUZEAU [Adresse 2] DEFENDEURS SARLV NTIC CENTER CORPORATION [Adresse 3] comparant par Me NKOUM
8ème chambre
DTA_2400206_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 janvier 2024 et le 17 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
2e Section - 1re Chambre
DTA_2523315_20260106
6 janvier 2026
A..., représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
10ème chambre
DTA_2305335_20240304
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B née C, représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle la commission
JU2
DTA_2304053_20240208
8 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est mère de l'enfant Parissé Geogine Nsicou Mambu dont l'instruction de la demande d'asile est encore en cours, ce qui s'oppose à son départ du territoire
Chambre 1/Section 5
66fedae4172da17169e9086a
3 octobre 2024
Madame [P] [H]-[L], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Olivier BORGET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R113 ET : Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric NKOUM
1 ère Chambre
DTA_2503807_20260120
20 janvier 2026
E..., représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Section 8 - Chambre 1
DTA_2326208_20240214
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet
7éme chambre
DTA_2300057_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme E A B, représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet
2ème chambre
DTA_2602296_20260511
11 mai 2026
A..., représenté par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03131_20240229
29 février 2024
résident valable du 22 octobre 2020 au 21 octobre 2030 est la mère de trois enfants, dont deux, J E et A F B, sont nés au Congo, respectivement, le 9 juillet 2004 et le 23 décembre 2007, la troisième, Nkoula-Jacquito
4ème Chambre Section 3
625fa5858361df277dc599d0
15 avril 2022
15/04/2022 ARRÊT N°109/2022 N° RG 20/01325 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NSLO CK/KB Décision déférée du 18 Mai 2020 Pole social du TJ D'ALBI (18/0088) [O] [C] Société
5e Section - 3e Chambre
DTA_2127647_20240313
13 mars 2024
B A, ressortissant algérien né le 2 décembre 1945, déclare avoir reçu des éclats de grenade le 4 septembre 1958 à Ain Nsour entraînant un éclatement du pied droit et de la partie tibio-métatarsienne qui
8ème chambre, JU
DTA_2208746_20231221
21 décembre 2023
risque en retournant en République démocratique du Congo dès lors qu'elle subit des persécutions des autorités du pays qui l'accusent d'avoir apporté son soutien à des rebelles de la milice Kamwine Nsapu
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faab7603bf88a1884611
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSLU
3e chambre civile
6438f2dca942a604f5e93655
13 avril 2023
En présence de Mme Stéphanie JEAN-PHILIPPE, avocate stagiaire (PPI) Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA En présence de Mme Pricilia NKOMA, greffière stagtiaire ARRET : - contradictoire
1ère chambre
DTA_2502245_20251128
28 novembre 2025
A..., représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire français
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