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127 résultats pour « Nsalou-Nkoua »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1913988_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B E, représenté par Me Nkouka Majella, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100764_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B C, représenté par Me Nkouka Majella, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi d'un recours hiérarchique formé contre la décision du

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49628

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 14 November 1994 by Mrs Makulu Nsangu

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a7d0cdc6046d47373565

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au greffe le 7 Janvier 2025 RG n° : 2024R00898 DEMANDEUR SAS ALT RH CONSULTING [Adresse 1] Me Maxime FILLUZEAU [Adresse 2] DEFENDEURS SARLV NTIC CENTER CORPORATION [Adresse 3] comparant par Me NKOUM

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400206_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 janvier 2024 et le 17 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2523315_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305335_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B née C, représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle la commission

Source officielle
TA

JU2

DTA_2304053_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est mère de l'enfant Parissé Geogine Nsicou Mambu dont l'instruction de la demande d'asile est encore en cours, ce qui s'oppose à son départ du territoire

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66fedae4172da17169e9086a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame [P] [H]-[L], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Olivier BORGET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R113 ET : Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric NKOUM

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503807_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

E..., représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2326208_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300057_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme E A B, représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2602296_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représenté par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03131_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

résident valable du 22 octobre 2020 au 21 octobre 2030 est la mère de trois enfants, dont deux, J E et A F B, sont nés au Congo, respectivement, le 9 juillet 2004 et le 23 décembre 2007, la troisième, Nkoula-Jacquito

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

625fa5858361df277dc599d0

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

15/04/2022 ARRÊT N°109/2022 N° RG 20/01325 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NSLO CK/KB Décision déférée du 18 Mai 2020 Pole social du TJ D'ALBI (18/0088) [O] [C] Société

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2127647_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

B A, ressortissant algérien né le 2 décembre 1945, déclare avoir reçu des éclats de grenade le 4 septembre 1958 à Ain Nsour entraînant un éclatement du pied droit et de la partie tibio-métatarsienne qui

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2208746_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

risque en retournant en République démocratique du Congo dès lors qu'elle subit des persécutions des autorités du pays qui l'accusent d'avoir apporté son soutien à des rebelles de la milice Kamwine Nsapu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faab7603bf88a1884611

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSLU

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2dca942a604f5e93655

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En présence de Mme Stéphanie JEAN-PHILIPPE, avocate stagiaire (PPI) Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA En présence de Mme Pricilia NKOMA, greffière stagtiaire ARRET : - contradictoire

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TA

1ère chambre

DTA_2502245_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

Source officielle

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