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3 524 résultats pour « Olivier MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

642e75e78b510604f5bc1f42

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

1961 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Pierre-olivier

Source officielle
CA

Chambre Civile

661f66062313f20008a52671

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

sièges social [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Nadine PONTRUCHE de la SCP PONTRUCHE-MONANY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Marc OLIVIER-MARTIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603269fd5ecb8c9ea83495a9

Appel

7 février 2018

7 février 2018

jugement rendu le 03 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 15/11327 APPELANTE Madame [G] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] FRANCE représentée par Me Marc OLIVIER-MARTIN

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

600ff6c937aa8d6d98f3d69b

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Christine BLANCHARD-MASI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 10 - N° du dossier 416177 Représentant : Me Marc OLIVIER-MARTIN

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f3b053208318995a8f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

6a18a6cccdc6046d47496582

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 1] Représenté par Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES ET Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS - Pierre-Olivier

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

6a023d08cdc6046d47680ff7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Mylène SANCHEZ, Juge des Contentieux de la protection, assistée de Martine

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

69f11bedcdc6046d47e3a450

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Mylène SANCHEZ, Juge des Contentieux de la protection, assistée de Martine

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

69f11bf2cdc6046d47e3a4d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Mylène SANCHEZ, Juge des Contentieux de la protection, assistée de Martine

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

69f11bf0cdc6046d47e3a4ac

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Mylène SANCHEZ, Juge des Contentieux de la protection, assistée de Martine

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

6a18a6cecdc6046d474965d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Madame [Y] [Z] [Adresse 1] Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] Madame [V] [Z] [Adresse 3] Madame [I] [Z] [Adresse 4] - ROYAUME UNI Ayant pour avocat Maître Marine

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

Portalis DBZI-W-B7J-E5E7 S.A.R.L. A & Cc/S.A

69d982c6cdc6046d47d28b11

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de RENNES CCC délivrées le à : - Me QUENTEL-HENRY - Me DE FREMOND - Expert - Service expertises Copies(s) exécutoires délivrées le à : JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982accdc6046d47d28911

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MAAF ASSURANCES SA, es qualité d’assureur de Monsieur [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Martine

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98322cdc6046d47d291ce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[U], dont le siège social est [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Nicolas MONACHON-DUCHENE GREFFIER : Martine OLLIVIER DÉBATS : A l'audience publique

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982c4cdc6046d47d28af3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Laurent LIAUD de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, substitué par Maître Martine BELLEC, avocats au barreau de VANNES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69ea82f1cdc6046d474d9eb5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Maître Jordan KERGOURLAY, avocat au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Nicolas MONACHON-DUCHENE GREFFIER : Martine

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982b4cdc6046d47d2898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] Copies(s) exécutoires délivrées le à : [Adresse 4]” [Localité 3] Non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO, Président GREFFIER : Martine OLLIVIER, Greffier Après

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

Portalis DBZI-W-B7K-E55A S.C.I. EC2S IMMOc/S.A

69d982ddcdc6046d47d28cba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

enseigne EC2S Bureautique [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante CCC délivrées le à : - Me HAMON PELLEN Copies(s) exécutoires délivrées le à : JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982bacdc6046d47d28a2e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître Jordan KERGOURLAY, avocat au barreau de VANNES CCC délivrées le à : - Me PEIGNARD Copies(s) exécutoires délivrées le à : - Me KERGOULAY JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982bdcdc6046d47d28a52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CCC délivrées le à : - Me MATEL - Me GAUVRIT - Me GICQUEL - Me [Localité 4] - Service expertises - Régie Copies(s) exécutoires délivrées le à : JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier

Source officielle

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