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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
642e75e78b510604f5bc1f42
4 avril 2023
1961 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Pierre-olivier
Chambre Civile
661f66062313f20008a52671
16 avril 2024
sièges social [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Nadine PONTRUCHE de la SCP PONTRUCHE-MONANY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Marc OLIVIER-MARTIN
Pôle 6 - Chambre 6
603269fd5ecb8c9ea83495a9
7 février 2018
jugement rendu le 03 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 15/11327 APPELANTE Madame [G] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] FRANCE représentée par Me Marc OLIVIER-MARTIN
2e chambre 2e section
600ff6c937aa8d6d98f3d69b
14 janvier 2021
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Christine BLANCHARD-MASI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 10 - N° du dossier 416177 Représentant : Me Marc OLIVIER-MARTIN
5ème chambre sociale PH
652f78f3b053208318995a8f
17 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier
Chambre des REFERES
6a18a6cccdc6046d47496582
21 mai 2026
Adresse 1] Représenté par Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES ET Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS - Pierre-Olivier
JCP/CIVIL
6a023d08cdc6046d47680ff7
9 avril 2026
DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Mylène SANCHEZ, Juge des Contentieux de la protection, assistée de Martine
69f11bedcdc6046d47e3a450
69f11bf2cdc6046d47e3a4d9
69f11bf0cdc6046d47e3a4ac
6a18a6cecdc6046d474965d7
du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Madame [Y] [Z] [Adresse 1] Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] Madame [V] [Z] [Adresse 3] Madame [I] [Z] [Adresse 4] - ROYAUME UNI Ayant pour avocat Maître Marine
Portalis DBZI-W-B7J-E5E7 S.A.R.L. A & Cc/S.A
69d982c6cdc6046d47d28b11
barreau de RENNES CCC délivrées le à : - Me QUENTEL-HENRY - Me DE FREMOND - Expert - Service expertises Copies(s) exécutoires délivrées le à : JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier
69d982accdc6046d47d28911
MAAF ASSURANCES SA, es qualité d’assureur de Monsieur [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Martine
JCTX CIVIL - 10 000€
69d98322cdc6046d47d291ce
[U], dont le siège social est [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Nicolas MONACHON-DUCHENE GREFFIER : Martine OLLIVIER DÉBATS : A l'audience publique
69d982c4cdc6046d47d28af3
[Z] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Laurent LIAUD de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, substitué par Maître Martine BELLEC, avocats au barreau de VANNES S.A.R.L.
69ea82f1cdc6046d474d9eb5
bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Maître Jordan KERGOURLAY, avocat au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Nicolas MONACHON-DUCHENE GREFFIER : Martine
69d982b4cdc6046d47d2898f
[P] Copies(s) exécutoires délivrées le à : [Adresse 4]” [Localité 3] Non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO, Président GREFFIER : Martine OLLIVIER, Greffier Après
Portalis DBZI-W-B7K-E55A S.C.I. EC2S IMMOc/S.A
69d982ddcdc6046d47d28cba
enseigne EC2S Bureautique [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante CCC délivrées le à : - Me HAMON PELLEN Copies(s) exécutoires délivrées le à : JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier
69d982bacdc6046d47d28a2e
Maître Jordan KERGOURLAY, avocat au barreau de VANNES CCC délivrées le à : - Me PEIGNARD Copies(s) exécutoires délivrées le à : - Me KERGOULAY JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier
69d982bdcdc6046d47d28a52
CCC délivrées le à : - Me MATEL - Me GAUVRIT - Me GICQUEL - Me [Localité 4] - Service expertises - Régie Copies(s) exécutoires délivrées le à : JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier
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