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Y faisant droit, - Infirmer la décision de première instance en ce qu'elle a jugé les cautionnements souscrits par Monsieur [U] auprès de la Banque Pelletier aux droits de laquelle vient la NACC et

Source officielle

6137259dcd5801467741f38b

Cassation

8 avril 1998

X...) ont précisé que Philippe B..., lors de son interpellation, quelques minutes après avoir conduit, était très agité, sentait l'alcool, tenait des propos incohérents; que Philippe B..., déjà condamné

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613725c0cd5801467742042c

Cassation

17 mai 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

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2ème CH - Section 1

62cd0f1de91c8e9fcf071341

Appel

11 juillet 2022

En l'espèce, il est constant que la banque Pelletier n'a pas sollicité de [T] [E] l'établissement d'une fiche patrimoniale contemporaine de son engagement.

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61372639cd58014677423e66

Cassation

3 mars 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2003, qui, pour excès de vitesse inférieur à 40 kms/h, l'a condamné à 375 euros d'amende et 15 jours

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61372507cd5801467741a611

Cassation

29 juin 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle

61372551cd5801467741cb8d

Cassation

22 juin 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

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613724e3cd58014677419327

Cassation

7 décembre 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle

613725b7cd5801467741ffe5

Cassation

8 avril 1998

Annick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 14 mars 1997, qui, après relaxe de Philippe Y... du chef d'abandon de famille, l'a déboutée de ses demandes

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REF

CONSTIT:CONSTEXT000017664876

constitutionnel

7 avril 2005

Décision 2005-33 REF - 07 avril 2005 - Décision du 7 avril 2005 sur une requête présentée par Messieurs Philippe de VILLIERS et Guillaume PELTIER - Rejet

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Chambre 9

S.C.I. SCI SYSTEMEc/S.A

68683d864965b5d9df32689f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

SCI SYSTEME, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDERESSES S.A.R.L.

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613724e5cd5801467741947f

Cassation

28 octobre 1987

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

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61372617cd58014677422dde

Cassation

8 juin 2005

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

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613725f6cd58014677421e10

Cassation

25 septembre 2002

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, et qui

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Chambre 1

69d5725acdc6046d47728e22

T. Judiciaire

7 avril 2026

situé [Adresse 1] représentée par Maître Elodie HARVET, avocate au Barreau du MANS DEFENDEURS au principal, demandeurs à l’incident Monsieur [T] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Philippe

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ECLI:FR:CCASS:2009:CR03407

Cassation

9 juin 2009

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 1er juillet 2008, qui, pour vol, l'a condamné à 800 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le

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613725a2cd5801467741f61e

Cassation

8 juin 1998

Philippe, contre le jugement n°40 du tribunal de police de BONNEVILLE, du 6 mai 1997, qui, pour inobservation de la réglementation relatives aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à

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6079a8d09ba5988459c4f06b

Cassation

9 novembre 2005

Philippe, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PAU, en date du 14 mars 2005, qui a infirmé un jugement du juge de l'application des peines

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6079a87d9ba5988459c4d7f1

Cassation

1 octobre 2003

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2002, qui a relaxé Philippe

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ECLI:FR:CCASS:2009:CR03521

Cassation

10 juin 2009

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 octobre 2008, qui a confirmé le jugement du tribunal de l'application des peines de Paris ayant

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