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VALENTINI 27/05/1974 Zauli Carlo Forlì 26/11/2018 23/01/2019 1218/09 23/12/2008 Maria PATERNO 09/07/1973 Zauli Carlo Forlì 26/11/2018 23/01/2019 1235/09 23/12/2008 Gilberto PADOVANI

Source officielle

Chambre 1-2

67ef715d8d5c08d4a262e596

Appel

3 avril 2025

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGU3 Ordonnance n° 2025/M83 Monsieur [X] [Z] représenté par Me Jean-Pascal PADOVANI

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2312516_20260113

Administratif

13 janvier 2026

B..., représentée par Me Padovani, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale ou partielle des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

Source officielle

15e Chambre A

60360ac226cfde6f73021d7e

Appel

8 janvier 2016

INTIMES Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Jean-Pascal PADOVANI

Source officielle

2e Chambre

61629881201c88caf8c4e2bd

Appel

21 mars 2013

E] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jacques PADOVANI

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC004002898

Admin. suprême

24 janvier 2002

Belgium , 1 October 1982, Series A no. 53; and Padovani v.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC001972392

Admin. suprême

17 janvier 1995

xa0; Rend la décision suivante : EN FAIT La requérante est une ressortissante italienne née en 1956 et réside à Noventana Padovana

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228806

Admin. suprême

9 octobre 2023

Italy 16/06/2022 Ruggiero Massimo CURCI 1968 Carapelle Italian Tullio PADOVANI Pisa Applicant convicted of tax-related crimes (Articles 3 and 10 quater of Legislative Decree no. 74/2000).

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01853_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

B, représenté par Me Padovani, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905747 du tribunal administratif de Melun en date du 10 mars 2023 ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2010840_20240705

Administratif

5 juillet 2024

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Fabienne Padovani, vice-présidente " Famille et protection de l'enfance " du département de la Loire-Atlantique.

Source officielle

2ème chambre

DTA_1905747_20230310

Administratif

10 mars 2023

B C, représenté par Me Padovani, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Source officielle

comm

613720bacd580146773ede1c

Cassation

21 juin 1988

DI LUIGI, dont le siège social est 22 Via Eugana 35033 Bresseo (Italie), 2°) de la société de droit italien PAOLO A..., dont le siège social est 18 Via Castelfranco 35100 Padova (Italie), 3°) de

Source officielle

17e Chambre B

603224d32bc4275bf9dd0d10

Appel

5 avril 2018

justifier un licenciement pour faute grave : 1°-refus systématique et réitéré des instructions de Maître [H], son supérieur hiérarchique, notamment dans les dossiers [K], [Q] et [Y], [A] et Vinci-Padovani

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002083492

Admin. suprême

6 avril 1995

Court H.R., Fey judgment of 24 February 1993, Series A no. 255-A, p. 12, para. 28; Padovani judgment of 26 February 1993, Series A no. 257-B, p. 20, para. 25).

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b645

Appel

16 janvier 2002

VIA LUIGI C... 2 3 5 100 PADOVA ITALIE représenté par la SCII BLANC- AMSELLEM- MIMRAN, avoués à la Cour Monsieur Ornero CALOIZE ... représenté par la SCP BLANC- AMSELLEM- MIMRAN, avoués à la Cour APPELANTS

Source officielle

comm

613721ddcd580146773f842f

Cassation

6 juillet 1993

Interna, 55 35129 Padova (Italie), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-163116

Admin. suprême

27 avril 2016

OCCHINEGRO 10/09/1976 Tarante Fiorella OCCHINEGRO 03/08/1975 Tarante Valentina OCCHINEGRO 07/10/1979 Martina Franca (Tarante) Emanuele PADALINO 07/02/1959 Tarante Maria Pia PADOVANO

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0116DEC005154199

Admin. suprême

16 janvier 2001

Tout d’abord, la Cour rappelle que l’impartialité personnelle d’un magistrat se présume jusqu’à preuve du contraire (par exemple arrêt Padovani c.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2007935_20230502

Administratif

2 mai 2023

D'autre part, la décision du 21 juillet 2020 a été signée par Mme Fabienne Padovani, vice-présidente " Famille et protection de l'enfance " du département de la Loire-Atlantique, qui a régulièrement reçu

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2219492_20250214

Administratif

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2022 et le 11 mars 2024, la société Vues de l'intérieur, représentée par Me Padovani, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

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