La société à responsabilité limitée (SARL) Pontault Palettes qui avait une activité d'achat, de revente et de réparations de palettes, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période

La SAS Emballage Manutention Bois Palettes (EMB Palettes), qui exerce une activité de scierie et fabrication de palettes, exploite un ensemble immobilier industriel situé zone industrielle de la Brande

Attendu que Mme Paulette X... a été placée sous le régime de la curatelle par jugement du 30 avril 1987 ; que par une ordonnance du 4 mai suivant le juge des tutelles a autorisé son curateur, l'Union départementale

au lieu du déchargement, après avoir dessanglé les palettes, lors de l'ouverture de la ridelle, une palette est tombée.

Elle fait ainsi valoir que les palettes utilisées étaient trop petites et pas suffisamment solides, que les items étaient conditionnés dans des cartons trop grands et trop lourds, que plusieurs palettes

Paulette Z... est décédée le [...].

rouge, relevant d'un autre groupe, dans le dessein de passer du système de la palette consignée à la palette louée ; qu'elle a soumis ce projet au comité d'établissement le Vergeze, et, pour ce qui concerne

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Les paillotes de la Ouenghi est rejetée.

Il considère que Paulette A...

Jeannine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 13 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre Paulette Y..., épouse X..., du chef de fausse attestation

auprès d'un tiers, la société NES Palettes à [Localité 6].

[J] [C], que le 26 mai 2006, il a été procédé à une insémination intra utérine de Mme [U] [R] suivie pour infertilité, avec les paillettes de M.

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE DOSSIER N 13/ 00024 29 Octobre 2013 Madame Paulette X... Monsieur Franck Y... c/ Madame Denise Hélène Y... épouse Z...

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Paulette X... de ses demandes tendant au paiement d'un rappel de salaire sur la base d'une qualification cadre

que, Paulette X..., dont la liquidation judiciaire avait été prononcée, est décédée le 5 février 2000 et que, le 24 mai 2000, son fils M.

Elle ajoute que rien d'anormal n'y apparaît d'ailleurs, puisqu'on y voit des articles présentés sur des palettes posées le long d'une baie vitrée donnant sur un vaste hall, et que ces palettes sont parfaitement

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 juillet 1984), que la société civile immobilière La Paillère Bardanac a fait construire un ensemble immobilier

Mme Paulette Z... veuve X...

perdues qui ont été réglées sans contestation ; que la SAS FARMACLAIR ne peut prétendre qu'elle ignorait cette pratique de facturation des palettes perdues ; qu'il sera fait droit à la demande en paiement

standard des palettes, de sorte que des colis se trouvaient écrasés en partie basse, et a noté que « la manipulation des palettes doit être effectuée dans de bonnes conditions » et que « l'entrepositaire