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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300544_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A E B, de nationalité américaine, représenté par Me Marais et Me Gourdon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision par laquelle la vice-présidente de la Polynésie française a décidé
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035cd01d3716d341c2f4b43
24 février 2016
24 février 2016
GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 3] représenté par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301022
14 septembre 2010
14 septembre 2010
ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « le GFA de Jeansannetas fait par ailleurs grief à la Commune d'avoir fait réaliser des voies goudronnées sur ces parcelles, sans aucune autorisation de sa part ; Mais attendu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a385cdc6046d47f2fcec
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2025/38JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300014
4 janvier 2011
4 janvier 2011
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que l'assiette du chemin traversant les parcelles appartenant à Monsieur et Madame Louis X..., notamment la parcelle référencée au cadastre sous le numéro
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452566.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
C est propriétaire de parcelles, au lieu-dit Gourjan, dans la commune de Salles-la-Source (Aveyron) dont certaines sont exploitées en bassin piscicole par la société du Moulin de Gourjan, dont Mme C, son
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206126_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
sise lieu-dit Le Moulin de la Ponsardie, à Belcastel ; 2°) d'enjoindre à la commune de Belcastel d'entretenir ledit chemin rural, à partir de son embranchement avec la voie publique et jusqu'à la parcelle
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
661430383bbdffcd91717c22
4 avril 2024
4 avril 2024
[Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y42L Minute : 24/00143 Etablissement public POLE EMPLOI Représentant : Me Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a360cdc6046d47f2f9b7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2025/45JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8e99b588421c5e38b9
29 novembre 2012
29 novembre 2012
D0849) INTIMEE : SELARL [S] ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société SCI MTM ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par : Maître Pascal
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d51
11 mai 2022
11 mai 2022
sur sa parcelle.
Source officielleciv3
613723f5cd58014677410686
29 avril 2002
29 avril 2002
PK 3,8, 98702 Faa'a (Polynésie française), 11 / Mme Marguerite XG..., épouse B..., demeurant PK 16,8, côté Montagne, route de Te Maru A..., 98717 Punaauia (Polynésie française), 12 / Mlle Anne Pascale
Source officielleciv3
613722d4cd5801467740205d
25 mars 1997
25 mars 1997
X..., Laurean, Pascal Y..., 2°/ Mme Lucie, Marie, Odile Z... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a0e217dcdc6046d475c2f45
19 mai 2026
19 mai 2026
[C] [Z] est propriétaire de la parcelle voisine et que ce dernier a réalisé une construction en limite de propriété. La construction est aujourd’hui achevée.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba8647
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les époux [C] sont restés propriétaires de la parcelle voisine située [Adresse 1]), parcelle cadastrée section AH [Cadastre 4], qu’ils ont acquise en 2014.
Source officielle1ère Chambre
64534cbf37f394d0f8f6660a
2 mai 2023
2 mai 2023
[V], dès lors que ce bien dispose manifestement d'un accès au domaine public depuis la parcelle [Cadastre 11], par le biais d'une bande goudronnée située entre la parcelle engazonnée et l'immeuble, ce
Source officielleChambre 1
DTA_2002193_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
communales n°24 et 25 sur la parcelle n°103, la mise en place d'un caniveau transversal au droit de la construction de la parcelle n°191, la mise en place d'une bordure en béton de type 1 sur une longueur
Source officielleTroisième Chambre
65b2b9ecfd6229a4e58a9b47
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les époux [K] soutiennent que des travaux de construction ont été entrepris sur la parcelle voisine entre les années 2012 et 2014.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301421
26 novembre 2013
26 novembre 2013
. et la parcelle AK 448 propriété X... et le bornage entre la parcelle AK 22 propriété X... et la parcelle AK 449 propriété E... et qu'il ne concerne pas le bornage entre la parcelle AK 22 et la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831c
11 avril 2006
11 avril 2006
(zone NA pour les parcelles cadastrées C 1902 et 1905 et zone UB pour la parcelle cadastrée C 294) ; - absence de caractère à bâtir des parcelles expropriées ; - situation privilégiée des parcelles ;
Source officiellePage 6 sur 64