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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502087_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
I D, représentés par Me Pascal Guillaume, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer
Source officielle1ère Chambre civile
6808778953f7b81e1a5eb0a5
22 avril 2025
22 avril 2025
] née le [Date naissance 8] 1933 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Pascal
Source officiellePremier président
66863cf3b1dbbe3bae60025a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Représentés par Me Amélie BAUMONT, avocat au barreau de BELFORT ET : Monsieur [V] [W] demeurant [Adresse 7] Monsieur [L] [W] demeurant [Adresse 2] DÉFENDEURS Représentés par Me Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300845_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme F s'est lourdement dégradé dans la nuit du 22 au 23 décembre 2022 ; - un scanner du 15 janvier 2023 a permis de déceler une distension gastrique duodénale avec niveau hydroaérique secondaire au passage
Source officielleJEX
69d02877cdc6046d470763b6
2 avril 2026
2 avril 2026
CABOT FINANCIAL FRANCE (NEMO CREDIT MANAGEMENT) [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et par Me Renaud ROCHE, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef42dc5b777c90993113
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[K] [E] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032dfe8d588318c1af90
3 octobre 2023
3 octobre 2023
2023 N° RG 22/01049 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFV3 [S] c/ [D] [A] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94ba9
24 novembre 2020
24 novembre 2020
Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 APPELANTE : d'un
Source officielleChambre sociale
6285e17f6a1876057df5d566
18 mai 2022
18 mai 2022
APPELANT : d'un jugement rendu le 20 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 20/00373) Monsieur [Y] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pascal
Source officielle1ère chambre section inst
661f660a2313f20008a52719
16 avril 2024
16 avril 2024
. : N° RG 23/01917 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNPG ARRÊT N° du : 16 avril 2024 BD Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Elizabeth BRONQUARD COUR
Source officielleChambre JCP
679089a5a212a19f662df6de
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SCI NORMAN c/ [G] [F] BD Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Cédric ESTEVEZ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 JANVIER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816770a9accd9695a4345
5 septembre 2023
5 septembre 2023
SOPREMA ENTREPRISES Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE Représentant : Me Carole MANNI, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf6b8594705dbfccc59
4 juillet 2023
4 juillet 2023
GENERALI IARD Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 JUILLET 2023
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b2108dc4cf860008dff65e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ARRET N° du 23 janvier 2024 N° RG 23/00971 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLA3 [C] [R] c/ 1) SCA LA GOUTTE D'OR 2) SAS CH & A.PRIEUR Formule exécutoire le : à : Me Pascal
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032dfe8d588318c1af96
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Richard HONNET, avocat au barreau de L'AUBE, avocat plaidant INTIMEE
Source officielleChambre-1 civile et com.
686763a1a9510a2e90cf2606
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sous le numéro 514 945 708 00014, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Pascal
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d6f1c2315e26d1a0ec
29 avril 2025
29 avril 2025
RENOVATION, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 8], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Pascal
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e73c
9 avril 2024
9 avril 2024
INCOMM, Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Anthony BABILLON de la SELARL A.B.A, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.S.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005163d497adffda428a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
CLP Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE
Source officielleChambre Premier Président
6968ce17cdc6046d4761e496
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME
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