P... qui se déplaçait à pied en dehors des passages piétons quand il a été percuté par un engin élévateur interdit de circulation sur cette zone, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'existence d'un

C...en la personne de Me Pascal C... et la SCP A...en la personne de Me Patrice A...en qualité, respectivement, de mandataire judiciaire et d'administrateur judiciaire, SUR CE, Considérant que M

Il est donné acte à la société Kleiner Semm Pfad du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Colmar. Faits et procédure 2.

contre l'ordonnance rendue le 22 mars 2016 par le juge de l'expropriation du département du Haut-Rhin, siégeant au tribunal de grande instance de Colmar, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kleiner

leur créance indemnitaire à hauteur de la somme de 30 000 euros ; débouter la SA SMA et la SARL Tasserie Klein de l'ensemble de leurs demandes ; condamner la SARL Tasserie Klein, in solidum avec la

GREFFIER : D... des débats : Madame VIGNAL D... du prononcé de l'arrêt : Madame KLEIN E... : A l'audience publique du O7 Janvier 2002 , tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur A..

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02743 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/17582 APPELANTE Madame Pascale

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés

FONTAINE DE LINAS ayant son siège ... (9131O) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège n'ayant pas constitué avoué, INTIME : MAITRE ANCEL demeurant 48 cours Blaise Pascal

de son représentant légal en exercice, demeurant ès-qualités audit siège. 313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Pascale

Philippe MORIZOT - Jean-Baptise COUVERT - Anne BARAKA - Stéphanie COLLY, Notaires associés, dont le siège social est [Adresse 7] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au

BURTON CARREAU YACHTING. ... 75003 Paris ayant pour avocat Me Pascal GOURDAIN (avocat au barreau de PARIS, toque : D1205) Association URSSAF, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

son siège 57 route d'Orléans à MONTHLERY (9131O) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège n'ayant pas constitué avoué, INTIME : MAITRE ANCEL demeurant 48 cours Blaise Pascal

GREFFIER : E... des débats : Madame VIGNAL E... du prononcé de l'arrêt : Madame KLEIN F... : A l'audience publique du 3 décembre 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur B...

à Paris 1er, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société ATR représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Richard TORRENTE, avocat au barreau de Paris E1576, plaidant pour Pascal

GREFFIER : E... des débats : Madame VIGNAL E... du prononcé de l'arrêt : Madame KLEIN F... : A l'audience publique du 3 décembre 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur B...

[Z] [G] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Siggrid KLEIN, membre de la SELARL SIGGRID KLEIN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.

Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN ARRET : - contradictoire -rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, président -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

des débats : AROUS Léa, NATURE DU JUGEMENT contradictoire EXPOSE DU LITIGE : L’URSSAF PACA a délivré une contrainte le 12 septembre 2023 à la S.A.R.L.