La parcelle cadastrée section F n°[Cadastre 4] est entièrement grevée d'une servitude de passage et de tréfonds au profit des parcelles cadastrées section F n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3] et section F

Gilles PACAUD, Président rapporteur Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

LES CHALETS D'[Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FRANSES Me Stéphane DAGHERO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

les parcelles lui appartenant et elle est devenue la ZK [Cadastre 2], les correspondances de surface suite aux nouvelles numérotations de parcelles, ne permettent pas d'affirmer que la parcelle litigieuse

Le poste d'alimentation est situé sur la parcelle AF [Cadastre 5] alors que l'antenne se trouve sur la parcelle [Cadastre 4].

Après un passage par la parcelle [Cadastre 11], à la jonction des parcelles [Cadastre 10], [Cadastre 6] et [Cadastre 11], le canal arrive à la dérivation antenne des Iscles / antenne du Clôt située à la

Sur l'interdiction de passage Les consorts [V] contestent le droit des époux [S] d'accéder à leur parcelle AE[Cadastre 9] en passant par le chemin, anciennement cadastré [Cadastre 7], situé au Sud/Sud-Est

grevée d'une servitude de passage de piétons et de véhicules d'une superficie de 70 m² au profit de la parcelle A (composée des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4]) et de la parcelle cadastrée

PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Limoges qui la déclare adjudicataire : - d'un terrain à bâtir avec immeuble industriel cadastré commune de [Localité 6] section AN n° [Cadastre 2] et [Cadastre 4], - de la moitié indivise d'une parcelle

. ; que les différents actes prévoyaient qu'une "voie commune", formant la parcelle E 872, desservirait, à partir du chemin communal, sept lots du lotissement, ainsi que le "manoir" ; que les époux X..

partage, une convention de servitude de passage a été établie sur la parcelle D [Cadastre 11] située sur la commune d'[Localité 13], appartenant alors à mesdames [C] et [H], au profit des parcelles D

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JUILLET 2010 APPELANTS : [S] [R] né le [Date naissance 2] 1951 au [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Jean-Pierre PALANDRE

CLP Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE

9] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES Me Denis PASCAL

Faisant valoir qu'ils disposent d'une servitude de passage titrée sur la parcelle CH [Cadastre 9] au bénéfice de leur parcelle CH [Cadastre 7], et que monsieur [V] [P] empêche l'exercice de celle-ci par

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.

Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.