Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Patrick RICHARD, Juges. Prononcée à l'audience du 15 Octobre 2025 où siégeaient M.

Patrick Y...

CABINET PATRICK RATTE - S.A.S. IMMOBILIERE DOMUSVI 2 - S.A.R.L. DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER - S.A.S.

Patrick A..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 3 / de M. Pierre A..., 4 / de M.

Patrick X..., demeurant ensemble ..., 5°/ Mme Marie-Thérèse A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 septembre 1991 par le juge de l'expropriation de l'Aveyron siégeant au

Patrick K..., 16 / de M. Daniel M..., 17 / de M. Denis L..., 18 / de M. Michel N..., 19 / de M. Patrick O..., 20 / de M. Dominique P..., 21 / de M. Pascal H..., 22 / de M.

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Patrick RICHARD, Juges. Prononcée à l'audience du 1 er Octobre 2025 où siégeaient M.

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Patrick RICHARD, Juges. Prononcée à l'audience du 15 Octobre 2025 où siégeaient M.

de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric E..., Jean-Luc

, ainsi que les militaires de son unité, ont effectué certains actes d'enquête ; Attendu que le maréchal des logis-chef Patrick Z... s'est rendu, le même jour, au service des urgences de l'hôpital où

Patrick X...

Patrick X..., son élection comme conseiller municipal de la commune de Lamelouze ; 2) de rejeter la protestation présentée par M.

2005 RG : F 03/00258 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 AVRIL 2006 APPELANTS : SA VINIPRO Impasse des Prairies 69400 ARNAS représentée par Me DELMAS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE, Me Luc

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BOUTHORS et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Patrick Z..., de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Y..., veuve Z..., les conclusions de M.

M. le conseiller MISTRAL, les observations dela société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Patrick X... C/ Melle Lise RAYMOND C... E... Y...