SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS DEGUINE AYANT ETE PAR UNE PRECEDENTE DECISION, RECONNUE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DE CIRCULATION AU COURS DUQUEL PERICHON

EN JOUANT AVEC DES ALLUMETTES, A DEMANDE REPARATION DU DOMMAGE A MARCEL X..., PERE DE LA MINEURE, ET A SON ASSUREUR, LES ASSURANCES MUTUELLES UNIVERSITAIRES ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER PECHOU DE SA

RUTHER, UNE MAISON D'HABITATION, DONT UN MUR PIGNON A ETE IMPLANTE A LA LIMITE SEPARANT LA PARCELLE DU FONDS VOISIN APPARTENANT A PECHINE; QU'UN PERMIS DE CONSTRUIRE A ETE DELIVRE A PUGEAUD LE 25 MARS

1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David PENICHON

1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David PENICHON

1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ____________________________________________ Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David PENICHON

et cie" : Considérant que la décision à rendre sur les requêtes susvisées est susceptible de préjudicier aux droits de la société "Etablissements économiques du casino Guichard-Perrachon et cie" ; que

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société "Etablissements économiques du casino Guichard-Perrachon et cie" : Considérant que la décision à rendre sur la requête de M.

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société "Etablissements économiques du casino Guichard-Perrachon et cie" : Considérant que la décision à rendre sur la requête de Mme X...

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 12 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la société Pechoux

1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David PENICHON

Perruchon, son président, demande au tribunal d'annuler la délibération du 19 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chamrousse a décidé le déploiement d'un stationnement payant

délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 871 FS P+B contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - page 2, 4e paragraphe, 4e ligne, au lieu de "l'avis de Mme Pénichon

Van Rede, dont le siège est Flash enseigne, Vallon Sabatier, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Casino Guichard Perrachon

MOUSSEAU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David PENICHON

CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David PENICHON

MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON

1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David PENICHON