Philippe Aymé X... demeurant ... ; M.

Philippe A, demeurant ... ; M.

Philippe Y..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Joseph X... et Philippe Y... demeurant respectivement Lycée Acajou à Lamentin (97232) et ... ; MM.

Briard, avocat du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe A..., 4 / de M. Henri B..., demeurant ..., 5 / de M. Pierre E..., demeurant ..., tous deux pris également en leur qualité d'ancien curateur de M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

APPELANTS Monsieur Philippe X... demeurant [...]

, à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Philippe Y..., demeurant ...

B..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans statuant en audience solennelle, au profit de : 1°) Monsieur Philippe, Robert Y..., 2°) Madame

[P] [M], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie

BRIAND ET GERARD CONSTRUCTION METALLIQUE [Adresse 11] [Localité 16] S.A.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. C...; Considérant ce qui suit : 1.

Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

., inspecteur principal, Corinne A..., Philippe H..., Bernard K... et Germaine L..., inspecteurs, tous en poste à la brigade d'intervention interrégionale de Paris-Nord, ainsi qu'à François Z..., contrôleur