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22 656 résultats pour « Philippe NOUVELLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

6a0d48fbcdc6046d4745a02c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

commercial ISOLAT FRANCE représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

6a0ff2f2cdc6046d47896263

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

en la personne de son Syndic, la REGIE [P] ET BONNAMOUR, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63d0d5ba81a7b805de12b5c0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

DU BOURG immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 852 273 002 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d2eee12c85000874aee6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[U] [L] né le 28 Janvier 2004 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 8] Défendeurs à l'incident Représentés par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f3209a79ac4fbe1d87778b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

GUISNEL DISTRIBUTION N° SIRET: 315 064 501 00010 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd910e0b0fa09aaf23acc44

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

[Y] [V] [W] né le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 13] (74) [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 9] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, toque

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9ad4e359a4da1e11d5878

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Décembre 2019 APPELANTE : SA COFACREDIT [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43cdfcdc6046d472de5a0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FONCIA LOIRE AUVERGNE venant aux droits de la SAS FONCIA IGD [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60325f56bdf62c946b89c67e

Appel

16 février 2018

16 février 2018

CHSCT - du Centre hospitalier de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] - CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] représenté par son Directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Philippe

Source officielle
CA

3ème chambre A

68ef2c26796eb4b748562991

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

représenté par MaîtreCORDIER, avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de L'AIN, est entendu en ses observations : [Localité 1] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66a9d39005566a2f16fd877f

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DECHARLEMAGNE représenté par son Syndic en exercice la SA GALYO [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

3ème chambre A

670f58354ad0d5ee7d7e5b4c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

3ème chambre A

660cf25c7c1ccb0008628cab

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

552 représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca84cb8dca058e3e7c55

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BAYART VANOUTRYVE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca8acb8dca058e3e7c89

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : Société MIRACO [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d06b1dbbe3bae60032a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 APPELANT : Demandeur à la requête en omission de statuer Monsieur [L] [T] né le 23 Octobre 1975 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60339c952493a0514615db4b

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

naissance 3] 1960 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64d5cfbf9c17ddd969ec62af

Appel

10 août 2023

10 août 2023

et commercial représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f603f9ebd7282443856788

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

en qualité de liquidateur judiciaire de la société FBA TRANS domiciliée en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

8ème chambre

65b20d07c4cf860008dff49f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Représentant : Me Mélanie SAVOURNIN, avocat au barreau D'AIN APPELANT Madame [Y] [R] [V] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle