Philippe X...

Olivier Z... Philippe A... C / Me Christian B...- Co-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. FRANCE ACHEMINEMENT Me Christian B...- Co-Mandataire liquidateur de S.

Olivier FAVELIN, Président, M. Philippe PASTEUR, Juge, M.

Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Olivier Zanni, société civile professionnelle

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Olivier Y...à remettre les lieux en l'état, en supprimant la porte créée par lui entre son garage et le sas précédant la cave de Philippe

Olivier, Z...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 4 juillet 1996, qui, pour extorsion de signature, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et 200

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

: Monsieur Patrice DELATTRE et Monsieur Philippe GORLIN DEBATS Audience de Monsieur Philippe GORLIN, Juge chargé d'instruire l'affaire, le 08/12/2025.

Philippe X... a régulièrement interjeté appel.

C/ SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Philippe X..., né le 06 Novembre 1972 à TUNIS (TUNISIE) ... 30250 JUNAS

TOULON Monsieur [LR] [Z] représenté par Maître Olivier SINELLE de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocats au barreau de TOULON S.A.R.L.

C/ Monsieur Philippe Y... Monsieur François Y...Monsieur Y... François intervient es qualité de tuteur de M. Philippe Y... suivant jugement du T.

RICHARD, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Michel, Olivier, Jean-Philippe et Cécile Z... de X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne MM.

PAR CES MOTIFS : Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire : Constate le désistement d'instance de la société Philippe Leclerc dans l'affaire l'opposant à M.

MAHI MAHI [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Philippe MILLET, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 15 Octobre 2024, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés

LYON, toque : 1813 SCP Philippe JACQUET venant aux droits de la S.C.P.