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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201694_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Horeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2021 portant son changement
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201753_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Horeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2022 refusant de reconnaître
Source officielleChambre commerciale
63733e6c48c76adcd12683b5
31 octobre 2022
31 octobre 2022
LA SOCIETE CILAM REPRESENTEE PAR SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f053
27 janvier 2012
27 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c443
11 juin 2008
11 juin 2008
SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS HOUZEAU & FILS prise en la personne de son gérant 24 Avenue du Montboulon ZI Saint Sauvoy 77165 ST SOUPPLETS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de60
18 mai 2011
18 mai 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 mars 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e819
31 août 2011
31 août 2011
Septembre 1967 à ... ... 20090 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Maître Jean Pierre
Source officielleChambre civile TGI
669b5316a3418ee2ae72d23e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [G] [L] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE
Source officielleChambre civile TGI
64acf41503c09105db6c0636
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00851 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWHR Monsieur [D] [G] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric HOARAU de la SELARL ACTIO
Source officielleChambre civile TGI
667d00cb2439f45aaa0425a1
3 avril 2024
3 avril 2024
[Localité 6] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c5
4 avril 2012
4 avril 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Pierre Joseph X...
Source officielleChambre commerciale
630ef9e5223d7c4f13705375
4 juillet 2022
4 juillet 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale RG N° : N° RG 21/02061 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUN4 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-PIERRE, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c7
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03197_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e052
1 juin 2011
1 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleChambre civile TGI
681063e84a3347c4e4cc4dc2
24 avril 2025
24 avril 2025
KAPARIA [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.P.
Source officielle1ère Chambre
6699449207d408f8d4bec688
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[Localité 4] Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Juge de l’exécution : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded5
25 mai 2011
25 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a0
23 mars 2011
23 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ab
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officiellePage 6 sur 219